La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier regroupant la plupart des déclarations sociales et les signalements d’événement issus de la paie. Depuis le 1er janvier 2019, elle est devenue le seul canal de transmission des données. Le traitement de la DSN suit une procédure précise. De plus, tous les employeurs ne sont pas concernés par la DSN. Comment
Mise à jour le 3 février 2020 Légalement, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Effectivement, ils peuvent être travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours fériés. Connaissez-vous les dates des jours fériés ? Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? Comment doit-on les rémunérer ? Autant de questions que nous allons éclaircir
La journée de solidarité a été instituée afin de financer les différentes actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. À l’origine, la journée de solidarité devait avoir lieu le lundi de Pentecôte, mais aujourd’hui le dispositif est modifié. Faisons le point sur les modalités de la journée de solidarité en paie. Qu’est-ce
L’employeur doit tenir certains registres obligatoires au sein de son entreprise. À partir de l’embauche d’un salarié, il doit mettre à disposition de l’inspections du travail ou des salariés (par exemple) un certains nombre de registres. Notamment en ce qui concerne la gestion du personnel, la sécurité et les conditions de travail. Les registres du
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF (Compte personnel de formation) connait plusieurs changements. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur au 1er janvier. Cette loi a pour but de réformer l’apprentissage et la formation professionnelle. De ce fait, on voit apparaître un certain nombre de
Mise à jour le 3 février 2020 La loi prévoit quatre dispositifs d’épargne salariale. On a la participation, l’intéressement, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Pour permettre aux entreprises de développer l’épargne salariale, on a supprimé le forfait social depuis le 1er janvier 2019. Mais qu’en est-il vraiment ? Quel est
Mise à jour le 3 février 2020 Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doivent être exonérées de charges. Le décret est paru au Journal officiel du 25 janvier 2019. La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 prévoit une exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires ainsi que leur
En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance. Comment cela fonctionne-t-il ? L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance. Cette adhésion est soit : Une adhésion volontaire et individuelle
Mise à jour le 2 février 2020 La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est un allègement de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cela concerne donc les salariés en CDD ou en CDI à temps plein ou à temps partiel. Cependant, des changements au 1er janvier 2019 sont apparus. Quels sont les employeurs concernés
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions. Le salarié peut avoir un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire. Ce maintien est, en vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par