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Retraite : Les étapes et les nouveautés 2019

Retraite : Les étapes et les nouveautés 2019

la procédure pour le départ ou la mise à la retraite, les nouveautés

Le départ à la retraite ne s’improvise pas. En effet, le salarié qui décide de prendre sa retraite doit s’y préparer. Effectivement, il doit effectuer un certain nombre de démarches. Cependant, le salarié peut également être mis à la retraite par son employeur. Quelle est la procédure pour un salarié qui souhaite partir à la retraite ? Comment l’employeur doit-IL procéder pour mettre un salarié à la retraite ? Que se passe-t-il depuis le 1er janvier 2019 ?


Le départ à la retraite 

1- L’âge du départ

L’âge minimal requis pour partir à la retraite est appelé âge « légal ». Il est entre 60 et 62 ans dans le régime général de la Sécurité sociale, en fonction de la date de naissance du salarié :

Date de naissanceÂge de départ à la retraite
Avant le 1er juillet 195160 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 195160 ans et 4 mois
195260 ans et 9 mois
195361 ans et 2 mois
195461 ans et 7 mois
À partir de 195562 ans


2- La décision du salarié

Dès qu’il a 62 ans, le salarié peut décider de partir à la retraite. La loi n’impose rien en termes de procédure. Cependant, il est fortement recommandé au salarié de notifier sa décision à l’employeur par écrit, que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. De plus, le salarié doit tenir compte du fait qu’il doit respecter un préavis.


3- Le préavis

AnciennetéDurée du préavis
< 6 moisMême préavis que le licenciement (fixé par la convention collective ou le contrat de travail)
Entre 6 mois et 2 ans1 mois de préavis
> 2 ans2 mois de préavis


4- Les indemnités de départ à la retraite 

AnciennetéMontant de l’indemnité de départ à la retraite
Moins de 10 ansRien
Entre 10 ans et 15 ans½ mois de salaire
Entre 15 ans et 20 ans1 mois de salaire
Entre 20 ans et 30 ans1 mois et demi de salaire
Plus de 30 ans2 mois de salaire

Le salaire à prendre en compte est le salaire moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois. L’employeur doit retenir le salaire le plus favorable au salarié.


D’autres formalités sont à accomplir afin de partir à la retraite

1- La liquidation de la retraite auprès de la Sécurité sociale

Le salarié doit demander la liquidation de sa pension de retraite auprès de la Sécurité sociale, avant d’en informer son employeur. Il est recommandé de faire sa demande 4 à 6 mois avant la date de départ à la retraite.

  • Le salarié peut soit compléter directement sa demande en ligne, soit contacter sa caisse de retraite.
  • Sur la demande de retraite, le salarié renseigne la date à laquelle il souhaite bénéficier de sa retraite.
avertissement attention signe

 La date doit nécessairement être le premier jour d’un mois.

  • La caisse remet (ou adresse) à l’assuré un récépissé de sa demande de retraite. Elle lui notifie également le montant de la pension ou rente, ou son droit au versement forfaitaire.


2- La liquidation de la retraite auprès de l’AGIRC-ARRCO

Le salarié doit demander la liquidation de la pension de retraite complémentaire auprès de la caisse de retraite complémentaire.

Il est recommandé d’effectuer la démarche au moins 6 mois à l’avance.


La mise à la retraite 

1- La décision de l’employeur

L’employeur peut mettre à la retraite un salarié âgé entre 65 et 70 ans. Il doit lui proposer sa mise à la retraite au moins 3 mois avant sa date d’anniversaire.

Si le salarié refuse alors l’employeur ne peut pas mettre le salarié à la retraite pendant l’année qui suit. L’employeur peut renouveler sa proposition chaque année.

Lorsque le salarié à 70 ans, alors l’employeur à la possibilité de mettre le salarié à la retraite sans avoir à recueillir son accord.


2- Le préavis

AnciennetéDurée du préavis
< 6 moisMême préavis que le licenciement (fixé par la convention collective ou le contrat de travail)
Entre 6 mois et 2 ans1 mois de préavis
> 2 ans2 mois de préavis


3- Les indemnités de mise à la retraite

AnciennetéMontant de l’indemnité de mise à la retraite
Jusqu’à 10 ans1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté
Plus de 10 ansAjouter 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les années supplémentaires

L’ancienneté à prendre en compte est celle qui va jusqu’à la fin du préavis.


Les changements au 1er janvier 2019 

Les changements au 1er janvier 2019 concernent les retraites complémentaires.


1- Minoration de 10%

Depuis le 1er janvier 2019, la retraite complémentaire des retraités nés à partir de 1957 peut être minorée de 10% pendant trois ans. En effet, le futur retraité qui souhaite bénéficier de sa retraite après le 31 décembre 2018 est concerné par ce malus.

L’objectif étant de pousser les assurés à prolonger leur activité professionnelle. Effectivement, il suffit de demander la retraite complémentaire 1 an après la date à laquelle on bénéficie du taux plein (au régime de base), pour ne pas être minoré. De plus, à partir de 67 ans, le malus ne s’applique plus.


2- Fusion AGIRC/ARRCO

En effet, depuis le 1er janvier 2019 les caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné. Les salariés-cadres et non-cadres cotisent à une même caisse de retraite complémentaire. Évidemment, les points de retraite acquis avant cette fusion sont conservés. Cependant, de nouvelles règles communes apparaissent, notamment en ce qui concerne la pension de réversion.



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2 commentaires

JEANNINE DEVAUX Publié le14 h 35 min - 29 novembre 2019

Vos informations sont très utiles, je suis intéressée

    Sophie Publié le14 h 55 min - 29 novembre 2019

    Merci pour votre message

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