Le Montant Net Social figurera sur tous les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 et influencera la déclaration trimestrielle de ressource à la CAF pour chaque salarié.
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Mais quelle est exactement cette rubrique qui va apparaître sur votre bulletin de paie et comment pourrait-elle affecter vos revenus bruts ?
Nous allons découvrir le montant net social, ainsi que les cas particuliers liés aux primes et autres prestations
Le montant net social (MNS) est une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie des salariés qui devra impérativement être renseignée à compter du 1er juillet 2023.
Il s’agit d’un chiffre qui permet aux salariés de faire calculer leur droits à des revenus tels que le RSA ou la prime d’activité.
de tenir compte des cotisations et contributions collectives obligatoires tels que la Sécurité Sociale ou diverses allocations.
Le montant net social représente le revenu disponible restant après déduction des cotisations et contributions collectives obligatoires liées à l’activité salariale sur une période donnée.
A partir de 2024, celui-ci sera notamment transmis via un Déclaration Sociale Nominative (DSN). Néanmoins, ce montant figurera sur le bulletin de paie à compter de juillet 2023.
Le montant net social sera appliqué à compter des salaires versés au 1er juillet 2023, indique l’arrêté publié mardi 7 février 2023. Il remplace alors la prise en compte de la base brute comme critère principal dans le calcul des prestations sociales
Selon l’arrêté publié par le gouvernement, les éléments suivants seront pris en compte : les revenus imposables (salaires nets et autres avantages en espèces ou nature), les primes soumises aux cotisations salariales et patronales ainsi que les prestations familiales et autres avantages en nature relevant de la ligne « Autres rémunérations ».
La prime de partage de valeur est non soumises aux cotisations salariales et patronales mais devra tout de même être intégrée dans le montant net social.
À compter du 1er juillet 2023, le montant net social deviendra une rubrique obligatoire sur le bulletin de paie des salariés. Pour les salariés, c’est un indicateur pour mieux comprendre et faire valoir leurs droits auprès de la CAF. Tous les employeurs devront faire en sorte que leur logiciel de paie soit en mesure de déterminer ce nouveau chiffre et de le transmettre en DSN le moment venu.
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