Bienvenue sur la paie facile

Ce blog est un outil indispensable dans votre quotidien pour que la paie n'ait plus de secrets pour vous !

Le fonctionnement des tranches de salaire 

Le fonctionnement des tranches de salaire 

Comment contrôler les tranches de salaire ?

Mise à jour le 2 février 2020

Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.


Comment déterminer la base de cotisation ?

Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être :

– soit la rémunération brute,

– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C’est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.


Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :

Base de cotisation = salaire brut


Cependant, si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) alors :

1- le salaire brut est ≤ au PMSS    ⇒    base de cotisation = salaire brut

2- le salaire brut est > au PMSS    ⇒    base de cotisation = plafond

La valeur du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) :

 

Plafond 2020

Plafond 2019

Annuel

41136 €

40524 €

Trimestriel

10284 €

10131 €

Mensuel

3428 €

3377 €


Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :

Les tranches 1 et 2 :

 

Tranche 1Tranche 2
Plancher (limite inférieure de la tranche)

Hauteur du salaire

3428 €

Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)

3428 €

27424 € (8 PMSS)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

41136 €

329088 € (8 PASS)

Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés-cadres et non-cadres)

En ce qui concerne la cotisation APEC (pour les salariés-cadres), la tranche 2 est limitée à 4 PMSS.


Les tranches A et B :

 Tranche ATranche B
Plancher (limite inférieure de la tranche)Hauteur du salaire3428 €
Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)3428 €13712 € (4 PMSS)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)41136 €164544 € (4 PASS)

Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre )


La régularisation mensuelle progressive

Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l’est pas forcément sur une année. En effet, le salaire brut annuel n’a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

C’est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive :

Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.

En janvier, on compare le salaire de janvier avec le PMSS, mais en février on compare le total des rémunérations de janvier et février avec 2 PMSS (3428+3428 en 2020) .


Un exemple concret :

  • En janvier 2020, un salarié a un salaire brut mensuel de 3500 €

Le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3428€ en 2020.

3500 > 3428 alors :

→  Sur le bulletin de salaire de janvier 2020 :

On a en tranche A : 3 428 € (PMSS)

Et en tranche B : 3500 – 3428 soit 72 €


  • Au mois de février, ce même salarié a un salaire brut de 2 000 €.

Donc il faut comparer les salaires bruts cumulés de janvier et de février 2020.

Soit 3500 + 2000 = 5500 €

Comparé à 2 PMSS = 3428 + 3428 = 6856 €

5500 < 6856

Donc il n’aurait pas dû cotiser en tranche B au mois de janvier 2020

Sur le bulletin de salaire de février 2020 :

On a en tranche A  : 5500 – 3428 =  2 072€

et en tranche B : – 72 €

avertissement attention signe

Bien entendu si chaque mois le salaire brut est supérieur au plafond, alors il n’y a pas lieu de faire une régularisation. De même si le salaire brut est toujours inférieur au plafond alors il n’y a pas de tranche B.


VOUS AIMEREZ AUSSI ⇒ Les différents salaires

Téléchargez gratuitement l'OUTIL INDISPENSABLE du gestionnaire de paie

* Vous serez également informé(e) des derniers articles pour ne rien manquer de l'actualité

19 commentaires

Saad Publié le21 h 44 min - 1 avril 2019

Merci beaucoup
Très bien expliqué

    la paie facile Publié le23 h 41 min - 2 avril 2019

    Merci beaucoup pour votre commentaire. Je suis vraiment ravie.

      ACHE Publié le16 h 47 min - 20 mai 2019

      merci Beaucoup très clair et bien expliqué

        la paie facile Publié le7 h 21 min - 22 mai 2019

        Merci beaucoup pour votre commentaire. J’ai essayé d’être le plus claire possible afin de faciliter au maximum la compréhension des tranches de salaires.

Elsa Publié le6 h 21 min - 25 mai 2019

Bonjour,

Merci pour ces explications claires.
J’ai une interrogation concernant la CET et sa régularisation progressive.
De fait, Si le brut cumulé>PMSS cumulé, alors La CET s active et l assiette de cotisation comprend le brut total cumulé.
Question: qu en est t’il si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS? Doit t-on tous les mois utiliser la base brute cumulée? Et qu en est t il si le brut redevient <PMSS ? Jusqu'à combien de fois on applique des ristournes et extournes cumulées?

Merci pour vos réponses

    la paie facile Publié le7 h 02 min - 25 mai 2019

    Bonjour,
    Merci pour l’intérêt que vous portez à mes articles.
    En ce qui concerne votre question, effectivement si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS alors on doit se baser sur les assiettes cumulées. De plus, on effectue la régularisation progressive sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoins d’autres informations.
    Merci.

Rita Publié le20 h 04 min - 18 décembre 2019

Bonjour.
Est-il possible d’obtenir une explication sur la procédure de paie et de remplir la fiche de paie ?
Cordialement

    Sophie Publié le7 h 35 min - 1 janvier 2020

    Bonjour,
    Comment puis-je vous aider?

Gabrielle Publié le23 h 03 min - 1 janvier 2020

Bonjour,
D’abord merci beaucoup pour votre article très utile.
Pourriez-vous svp m’aider sur mon cas : le salaire brut environ = 2500€, alors que sur la fiche de paie, la base de complémentaire tranche 1 = 3377€ avec un taux 3.15, j’ai comparé avec les fiches de ma famille, leur base est bien leur salaire brut si cela ne dépasse pas le plafond. S’agit une sur-cotisation ? Ou c’est lié à la convention collective à votre avis?
Merci par avance de votre retour.
Très bonne année 2020.
Cordialement.
Gabrielle

    Sophie Publié le6 h 49 min - 2 janvier 2020

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    Si sur votre bulletin de paie la base « complémentaire tranche 1 » est égale à 3377€ cela signifie que votre base à atteint le PMSS. Votre brut cumulé doit dépasser le PMSS. Ceci est dû au fait que la régularisation progressive s’effectue sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations.
    Cordialement

      Gabrielle Publié le7 h 46 min - 2 janvier 2020

      Bonjour
      Merci pour votre réponse rapide. Pour une année entière le brut est à 30000€ (2500*12), c’est inférieur au plafond 40524€ (3377*12) n’est pas ? En conséquence, je ne comprends pas pourquoi chaque mois sur fiche la base est à 3377€ (depuis plusieurs années…) et je me suis rendue compte récemment. Que puis je faire ? Contacter RH ? Demander aux collègues s’ils ont le même cas ?
      Merci par avance
      Cordialement

        Sophie Publié le21 h 40 min - 9 janvier 2020

        Bonsoir,
        Je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH. Les gestionnaires de paie pourront, à mon avis, mieux vous expliquer.
        Néanmoins, je vous remercie de m’avoir posé votre question.
        Cordialement

        tania Publié le10 h 48 min - 2 février 2020

        Quand vous dites complémentaire Tranche 1, c’et en rapport avec la mutuelle/complémentaire santé et cela est négocié chaque année en contrat avec les entreprise. il y en a elle prennent le salaire brut comme base, d’autre le PMSS quelque soit le salaire et d’autres prennent encore un forfait mensuelle. si c’est ça, votre entreprise a négocié comme base le PMSS et donc pas d’erreur. Mais dans l’idéal, contacter votre service paie ou RH et poser la question a fin d’obtenir une réponse plus spécifique.

Isabelle Publié le18 h 28 min - 22 janvier 2020

bonjour,
Merci pour votre article, il permet de bien comprendre le fonctionnement des tranches.
Néanmoins, lorsqu’un salarié sort en cours de mois (exemple : CDD sorti le 10/01/20) comment calculer les tranches svp ?
Sur le bulletin une TB s’est calculé, est-ce normal ? Le salarié a travaillé 49h pour le mois de janvier et était en CDD depuis 07/2019.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

    Sophie Publié le6 h 38 min - 25 janvier 2020

    Bonjour,
    Je suis ravie que mon article vous aide à mieux comprendre les tranches de salaire.
    En ce qui concerne votre question, il faut savoir que les tranches de salaire sont calculées sur une année.
    Donc en janvier 2020 elle sont calculées sur un seul mois (le mois de janvier) c’est pour cela qu’il y a de la tranche b.
    J’espère vous avoir aidé.
    Cordialement,
    Sophie

Ana CHARENTE Publié le12 h 36 min - 22 avril 2020

Bonjour,

Je vous remercie de vos explications sur la régularisation progressive.

Les cours en gestion de la paie enseignés dans mon centre de formation ne sont pas forcément très clairement expliqués les cours étant destinés à un public éclairé ce qui n’est pas mon cas, qui débute dans la paie et souhaite pouvoir effectuer des contrôles a minima.

Bonne continuation, ce site figure dorénavant dans mes favoris !
A bientôt et bien cordialement,

Ana C.

    Samir Publié le17 h 01 min - 23 avril 2020

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre commentaire. J’essaye d’écrire des articles le plus simple possible afin de simplifier la compréhension de la paie.

    Je suis ravie de faire partie de vos sites favoris.

    Cordialement,

    Sophie

My Publié le18 h 55 min - 11 juin 2020

1. En cas de succession de contrats CDD, faut il reprendre l’antériorité et régulariser si besoin les cotisations, même s’il y a eu interruption ou faut il raisonner par contrat ?
2 .Qu’en est il lorsque le salarié était en stage > à la franchise, avec déclenchement de certaines cotisations, et qu’il est ensuite embauché sur l’année. Comment calculer son plafond lors de son embauche ? (exemple : en janvier il perçoit 1300€, la franchise étant de 600,60€, il va donc cotiser sur 699,40€. S’il est embauché ensuite à 3500€, comment est calculé sa TA/TB du mois de février ?)

    Sophie Publié le23 h 33 min - 15 juin 2020

    Bonjour,
    Concernant votre 1ère question, on calcule les plafonds au prorata temporis pour les salariés qui entrent ou sortent en cours de mois ou d’année.
    Pour votre 2ème question, les tranches de salaire sont calculées sur l’année, il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds ainsi vous allez pouvoir déterminer le montant de la tranche A et éventuellement de la tranche B.
    J’espère avoir répondu à vos questions.

    Cordialement,

    Sophie

%d blogueurs aiment cette page :