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Le fonctionnement des tranches de salaire 

Le fonctionnement des tranches de salaire 

Comment contrôler les tranches de salaire ?

Mise à jour le 06 janvier 2019

Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.


Comment déterminer la base de cotisation ?

Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être :

– soit la rémunération brute,

– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C’est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.


Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :

Base de cotisation = salaire brut


Cependant, si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) alors :

1- le salaire brut est ≤ au PMSS    ⇒    base de cotisation = salaire brut

2- le salaire brut est > au PMSS    ⇒    base de cotisation = plafond

La valeur du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) :

 

Plafond 2018

Plafond 2019

Annuel

39732 €

40524 €

Trimestriel

9933 €

10131 €

Mensuel

3311 €

3377 €


Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :

Les tranches 1 et 2 :

 

Tranche 1Tranche 2
Plancher (limite inférieure de la tranche)

Hauteur du salaire

3377 €

Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)

3377 €

27016 € (8 PMSS)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

40524 €

324192 € (8 PASS)

Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés-cadres et non-cadres)

En ce qui concerne la cotisation APEC (pour les salariés-cadres), la tranche 2 est limitée à 4 PMSS.


Les tranches A et B :

 Tranche ATranche B
Plancher (limite inférieure de la tranche)Hauteur du salaire3377 €
Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)3377 €13508 € (4 PMSS)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)40524 €162096 € (4 PASS)

Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre )


La régularisation mensuelle progressive

Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l’est pas forcément sur une année. En effet, le salaire brut annuel n’a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

C’est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive :

Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.

En janvier, on compare le salaire de janvier avec le PMSS, mais en février on compare le total des rémunérations de janvier et février avec 2 PMSS (3311+3311 en 2018, 3377+3377 en 2019) .


Un exemple concret :

  • En janvier 2018, un salarié a un salaire brut mensuel de 3500 €

Le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3311€ en 2018 (3377€ en 2019).

3500 > 3311 alors :

→  Sur le bulletin de salaire de janvier 2018 :

On a en tranche A : 3 311 € (PMSS)

Et en tranche B : 3500 – 3311 soit 189 €


  • Au mois de février, ce même salarié a un salaire brut de 2 000 €.

Donc il faut comparer les salaires bruts cumulés de janvier et de février 2018.

Soit 3500 + 2000 = 5500 €

Comparé à 2 PMSS = 3311 + 3311 = 6622 €

5500 < 6622

Donc il n’aurait pas dû cotiser en tranche B au mois de janvier 2018

Sur le bulletin de salaire de février 2018 :

On a en tranche A  : 5500 – 3311 =  2 189€

et en tranche B : – 189 €

avertissement attention signe

Bien entendu si chaque mois le salaire brut est supérieur au plafond, alors il n’y a pas lieu de faire une régularisation. De même si le salaire brut est toujours inférieur au plafond alors il n’y a pas de tranche B.


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6 commentaires

Saad Publié le21 h 44 min - 1 avril 2019

Merci beaucoup
Très bien expliqué

    la paie facile Publié le23 h 41 min - 2 avril 2019

    Merci beaucoup pour votre commentaire. Je suis vraiment ravie.

      ACHE Publié le16 h 47 min - 20 mai 2019

      merci Beaucoup très clair et bien expliqué

        la paie facile Publié le7 h 21 min - 22 mai 2019

        Merci beaucoup pour votre commentaire. J’ai essayé d’être le plus claire possible afin de faciliter au maximum la compréhension des tranches de salaires.

Elsa Publié le6 h 21 min - 25 mai 2019

Bonjour,

Merci pour ces explications claires.
J’ai une interrogation concernant la CET et sa régularisation progressive.
De fait, Si le brut cumulé>PMSS cumulé, alors La CET s active et l assiette de cotisation comprend le brut total cumulé.
Question: qu en est t’il si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS? Doit t-on tous les mois utiliser la base brute cumulée? Et qu en est t il si le brut redevient <PMSS ? Jusqu'à combien de fois on applique des ristournes et extournes cumulées?

Merci pour vos réponses

    la paie facile Publié le7 h 02 min - 25 mai 2019

    Bonjour,
    Merci pour l’intérêt que vous portez à mes articles.
    En ce qui concerne votre question, effectivement si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS alors on doit se baser sur les assiettes cumulées. De plus, on effectue la régularisation progressive sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoins d’autres informations.
    Merci.

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