Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), sous certaines conditions.
Table Des Matières
Dans cet article, je vous explique quelles sont ces conditions et comment calculer ces indemnités en fonction du type d’arrêt (arrêt maladie, accident de travail, maternité).
Qu’est-ce que l’IJSS ?
L’indemnité Journalière de Sécurité Sociale a pour but de compenser la perte de salaire liée à un arrêt de travail pour maladie, accident du travail, paternité/maternité ou maladie professionnelle.
Cette indemnité est versée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur ?
Les obligations du salarié pour bénéficier des IJSS
Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit impérativement avoir transmis l’arrêt de travail à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures.
Il doit suivre les prescriptions données par le médecin et doit accepter un éventuel contrôle d’un médecin-conseil de la CPAM.
Enfin, évidemment, il ne doit exercer aucune activité professionnelle durant la période indiquée sur l’arrêt de travail.
Du côté de l’employeur
De son côté, l’employeur doit établir une attestation de salaire dès réception de l’arrêt de travail afin que les IJSS puissent être calculées.
Cette attestation doit être transmise via une DSN (Déclaration Sociale Nominative) événementielle dans les 5 jours ouvrés suivants la réception de l’arrêt de travail.
Si l’entreprise n’est pas en DSN, il convient d’établir l’attestation en ligne sur net-entreprises via EFI.
Le cas échéant, l’employeur peut transmettre le cerfa n°11135*02 par courrier. Méthode déconseillée.
Le délai de carence
Le versement des IJSS maladie non professionnelle n’a lieu qu’après 3 jours calendaires de carence ; donc au 4ème jour d’arrêt de travail.
Ce délai s’applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de prolongation d’arrêt de travail.
Il ne s’applique pas en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maternité, paternité, et adoption. Il existe des dispositions spécifiques pour les arrêts de travail COVID.
La durée d’indemnisation en fonction du type d’arrêt
Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie, le salarié peut percevoir 360 indemnités journalières sur 3 ans maximum.
A chaque arrêt de travail, le nombre d’IJ perçues dans les 3 dernières années est à prendre en compte car il ne doit pas dépasser 360.
Dans le cas d’un arrêt de travail pour accident du travail, le salarié perçoit les IJSS jusqu’à la date de consolidation ou de guérison.
Le calcul des IJSS en fonction de la situation
Arrêt de travail pour maladie :
On calcul les IJSS en se servant du salaire journalier comme base, tout en prenant en compte le salaire brut des 3 derniers mois (qui ne doit pas dépasser 1,8 SMIC mensuel).
Donc : Salaire journalier = 3 derniers salaires bruts / 91,25 jours.
Le montant de l’IJSS maladie est calculé en prenant 50% du salaire journalier :
IJSS Brute = (3 derniers salaires bruts / 91,25 jours) X 50 %.
IJSS nette = IJSS brute – 6,7 % de l’IJSS brute
Car l’IJSS est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%)
A noter que même si le calcul des IJSS est réalisé par la CPAM, il faut savoir le faire pour calculer le maintien de salaire.
Arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Cette fois, les IJSS sont calculées à partir du dernier mois de salaire brut.
Le salaire journalier de référence va varier en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
Notez que le montant des IJSS ne doit pas dépasser le salaire journalier net. Pour le calculer, il faut donc prendre 21% du salaire journalier du mois.
Donc :
Pour les 28 premiers jours : IJSS = salaire journalier / 30.42 jours X 60 %
Le montant maximum de l’IJSS est plafonné.
À partir du 29ème jour : IJSS = salaire journalier / 30,42 jours X 80 %
Le montant maximum de l’IJSS est plafonné.
Ici aussi, l’IJSS est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%)
Arrêt de travail pour maternité
On calcule les IJSS sur 100% du salaire journalier des 3 derniers mois de salaire qui précèdent le congé maternité. Le salaire journalier de base est déterminé en prenant 1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaire.
Notez que chacun des 3 mois ne doit pas dépasser le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) soit 3666€ en 2022.
Pour calculer l’IJSS nette, on retire au salaire journalier de base brut le taux forfaitaire de 21%. Sachant que le montant de l’IJSS est plafonné.
Enfin, dans ce cas aussi, l’IJSS est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%).
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