Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ?

calculer l'indemnité de congés payés

L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dès la fin du contrat de travail. Bien entendu, cette indemnité est due si le salarié n’a pas pris la totalité de ses congés payés. La particularité de cette indemnité c’est qu’il faut réaliser deux modes de calcul. Ainsi, on compare le montant de l’indemnité trouvé avec la méthode du maintien de salaire et la méthode du 10ème.




Indemnité compensatrice de congés payés : les règles

Cette indemnité correspond au paiement de la totalité des jours de congés payés non pris par le salarié.

L’employeur retient le montant le plus favorable au salarié entre le calcul du maintien du salaire et la méthode du 10ème.


Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité sont :

  • le salaire de base ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les heures de nuit ;
  • les primes d’ancienneté, d’astreinte et d’assiduité ;
  • les avantages en nature ;
  • tous les montants de maintien de salaire assimilés à du temps de travail effectif (maladie, accident du travail, congés payés, etc.).


Quels sont les éléments à exclure ?

Les éléments à exclure sont :

  • les frais professionnels ;
  • le 13ème mois ;
  • les primes de participation et d’intéressement ;
  • les primes de fin d’année.


La méthode du maintien de salaire 

L’indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler. On peut calculer le maintien de salaire, soit en jours ouvrables (du lundi au samedi), soit en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • En jours ouvrables →  méthode du vingt-sixième :

Salaire brut mensuel  X nbr de jours ouvrables de congés non pris / 26¹ 

  • En jours ouvrés →  méthode du vingt et un soixante-septième :

Salaire brut mensuel  X nbr de jours ouvrés de congés non pris / 21.67²

¹ 6 jours X 52 semaines / 12 mois = 26
² 5 jours X 52 semaines / 12 mois = 21.67


La méthode du 10ème

L’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence³.  Ensuite, on multiplie le montant obtenu par le nombre de congés restant et on divise par le nombre de jours acquis en totalité sur la période de référence.

(Salaire brut total perçu sur la période de référence  X 1/10) X nbr de CP non pris / nbr total de CP acquis sur la période

³ La période de référence est la période qui va du 1er juin au 31 mai. 
Cependant, cette période de référence peut être différente selon les      conventions.


Un exemple concret 

Un salarié a un salaire brut au cours de la période de référence = 27 000 €

Le salaire mensuel du salarié = 2250 €

Lors de la rupture du contrat, il lui reste 12 jours de congés payés ouvrables (10 jours ouvrés) non pris sur les 30 jours ouvrables annuels (25 jours ouvrés).


– le maintien de salaire

Salaire mensuel brut X CP ouvrables non pris (ou ouvrés) / nombre de jours ouvrables moyens (ou ouvrés)

  • en jours ouvrables :

2250 X 12 / 26 = 1038.46 €

  • en jours ouvrés :

2250 X 10 / 21.67 = 1038.30 €


– la méthode du 10ème

(Salaire brut total perçu sur la période de référence  X 1/10) X nbr de CP non pris / nbr total de CP acquis sur la période

27 000 x 1/10 = 2700 (pour 5 semaines de congés payés,  30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés)

L’employeur devra lui verser une indemnité compensatrice de :

  • en jours ouvrables :

2700 X 12 / 30 = 1080 €

  • en jours ouvrés :

2700 X 10 / 25 = 1080 €

L’employeur verse au salarié le montant le plus favorable, c’est donc 1080 € (la méthode du 10ème).

avertissement attention signe

Bien entendu, il est important de comparer les mêmes durées de jours. Effectivement, si on choisit de calculer en jours ouvrables, on doit alors conserver cette unité pour l’ensemble de ces deux méthodes.


POUR VOIR LE CALCUL DES AUTRES INDEMNITÉS LORS DE LA RUPTURE DU CONTRAT : le calcul des indemnités lors de la fin du contrat



10 commentaires

Axelle Publié le1 h 44 min - 6 mai 2022

Bonjour,

Le montant trouvé correspond t-il au net au au brut ?

    Sophie Publié le15 h 06 min - 6 mai 2022

    Bonjour,
    Le montant de L’ICCP est en brut (en haut du bulletin de paie).

Myriam Publié le22 h 31 min - 9 mars 2022

Bonjour,

Les explications sont simples et claires.

Concernant les cas des salariés non mensualisés qui n’ont pas le meme salaire chaque mois, quel est le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’ICP ? Est ce qu’on prend le salaire de base du mois correspondant au règlement de l’indemnité ou bien on fait une moyenne des 12 derniers mois ?

Par exemple, des congés pris en aout année N. Quel sera le salaire de référence ?

Merci par avance pour vos eclaircissements

    Sophie Publié le15 h 12 min - 15 mars 2022

    Bonjour,
    L’ICP est calculée en comparant 2 méthodes de calcul :
    Soit l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence,
    Soit c’est le maintien de salaire et dans ce cas l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue si il avait continué à travailler.

cady Publié le23 h 06 min - 27 janvier 2022

Bonjour,
Existe t’il un tableau de suivi en Excel pour vérifier les calculs ICP et maintien de salaire en cas de fin de contrat et faire la comparaison?
Cordialement

    Sophie Publié le15 h 19 min - 28 janvier 2022

    Bonjour,
    Je n’ai pas ce type de tableau sur mon site.
    Vous pouvez me contacter sur contact@lapaiefacile.fr et je vous aiderais à le faire.

    Bonne journée
    Sophie

KARSENTY Publié le8 h 23 min - 24 avril 2021

Bonjour,

Merci pour vos explications et les exemples , les cas contraits.
Existe t’il des fiches mémo pour imprimer l’essentiel et établir une veille social?
Merci par avance.

Mme Karsenty

    Sophie Publié le7 h 36 min - 27 avril 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Il n’existe pas de « fiche mémo » à imprimer disponible sur le site.

    Passez une bonne journée

    Sophie

champeaux Publié le19 h 07 min - 8 septembre 2019

très intéressant et bien détaillé

    Sophie Publié le14 h 53 min - 10 septembre 2019

    Merci beaucoup pour votre commentaire.

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