Sélectionner une page

Comment Calculer l’Indemnité Compensatrice De Congés Payés

par

Dès la fin du contrat de travail et si le salarié n’a pas pris la totalité de ses congés payés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Cette indemnité est calculée selon deux méthodes de calcul et présentée sur le bulletin de paie. L’indemnité compensatrice de CP est traitée par l’employeur sauf pour les salariés qui dépendent d’une caisse de congés payés.

Les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés

L’ICCP correspond au règlement de la totalité des jours de congés payés que le salarié n’a pas pris avant la fin de son contrat de travail.

Pour calculer l’indemnité compensatrice de CP, vous devez prendre en compte les mêmes éléments pour que pour l’indemnité de congés payés. Ces éléments constituent le salaire de référence.

La liste des éléments à prendre en compte pour l’ICCP

  • Salaire de base sur la fiche de paie
  • Heures supplémentaires exceptionnelles (attention les heures supplémentaires structurelles sont incluent dans le salaire de base )
  • Les heures majorées comme les heures de nuit ou les heures de dimanche
  • Primes d’ancienneté, d’assiduité et d’astreinte selon que le versement est maintenu ou non pendant les congés.
  • Les avantages en nature

Ainsi que tous les montants de maintien de salaire assimilés à du temps de travail effectif, tels que la maladie, l’accident du travail, les congés payés, etc.

Les éléments à exclure du calcul de l’indemnité de CP

Tous les éléments constituant le salaire brut ne sont pas à inclure dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est le cas :

  • 13ème mois,
  • Des frais professionnels,
  • Les primes de fin d’année
  • Les primes exceptionnelles
  • Ainsi que les primes d’intéressement et de participation

Toutefois, de telles primes peuvent être incluses dans l’assiette si la convention collective le prévoit.

Les différents calcul de l’indemnité

L’ICCP doit être calculée selon la méthode la plus favorable soit la méthode du maintien de salaire, soit la méthode du 1/10 appelée également méthode de la provision.

La méthode du maintien de salaire

Selon cette méthode de calcul, l’indemnité compensatrice de congés payés correspond à la rémunération que le salarié aurait perçu s’il n’était pas en fin de contrat. Vous calculez l’absence pour congés payés et vous compensez cette valeur par l’indemnité de congés payés.

Le maintien de salaire peut être calculé de deux façons en fonction du mode d’acquisition des congés payés.

  • Soit en jours ouvrables (lundi au samedi) avec la méthode du vingt-sixième . Ce qui donne pour la valorisation des jours de CP :

Salaire brut mensuel X nombre de jours ouvrables de congés non pris / 26

  • Soit en jours ouvrés (lundi au vendredi) avec la méthode du vingt et un soixante-septième. La valeur est calculée comme suit :

Salaire brut mensuel X nombre de jours ouvrés de congés non pris / 21.67

La méthode du 1/10ème ou méthode de la provision

Selon cette méthode, l’indemnité compensatrice de congés payés est égale au 10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. La période de référence d’acquisition des congés payés va du 1er juin N au 31 mai N-1. La période de référence peut être différente selon la convention collective.

Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par le nombre de jours de congés non pris, puis diviser par le nombre de jours acquis en totalité.

(Salaire brut total perçu au cours de la période de référence X 1/10) X nombre de congés payés non pris

/ nombre total de CP acquis sur la période.

Que retenir du calcul de l’indemnité de congés payés

En conclusion, l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est une indemnité versée par l’employeur à un salarié qui n’a pas pris la totalité de ses congés payés à la fin de son contrat de travail.

L’indemnité compensatrice ne doit pas être confondu avec l’indemnité de congés payés

L’ICCP est calculée à partir du salaire de référence du salarié, qui inclut des éléments tels que le salaire de base, les heures supplémentaires et les primes liées au travail .Mais le salaire de référence exclut des éléments tels que le 13ème mois, les frais professionnels et les primes exceptionnelles.

L’ICCP peut être calculée selon la méthode du maintien de salaire ou la méthode du 1/10ème. La méthode la plus favorable est choisie pour le calcul de l’ICCP.

Elle est a versée sur le bulletin de paie et figure sur le solde de tout compte.

Bienvenue sur mon blog lapaiefacile.fr. Je suis Anthony Roca. Je partage avec vous des articles et des astuces pour réussir en gestion de la paie.

Rejoignez-moi sur les réseaux sociaux !

Recevez tous les jours des conseils et des astuces pour réussir en gestion de la paie.

Rejoignez la newsletter des gestionnaires de paie.

Inscrivez votre adresse email pour rejoindre des milliers de (futurs ?) gestionnaires de paie !

Vous aimerez également ces autres articles :

Qu’est-ce Que Le CPF ?

Le CPF Compte Personnel de Formation peut vous permettre de faire votre transition professionnelle. Depuis 2015,...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *