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La Liste Des Indemnités De Fin De Contrat

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Les indemnités de fin de contrat sont versées aux salariés dont le contrat de travail se termine. La liste des indemnités dépend du motif de sortie. Les indemnités sont présentées sur le bulletin de paie.

Qu’est-ce qu’une indemnité de fin de contrat ?

Une indemnité de fin de contrat est une somme d’argent versée par l’employeur à un salarié, en cas de rupture du contrat de travail. 

Les indemnités peuvent être versées à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire ou pour toute autre forme de résiliation du contrat de travail. Par exemple une fin de CDD, une rupture conventionnelle voire même en cas de démission.

Il existe plusieurs types d’indemnités de fin de contrat. Dans la plupart des cas, les indemnités de fin de contrat sont calculées sur la base des salaires perçus durant la période concernée et en fonction des droits acquis par le salarié durant son contrat de travail.

La liste des indemnités de fin de contrat ?

Il existe trois principaux types d’indemnité : 

  • l’indemnité compensatrice: indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés payés 
  • le droit à une prime précarité c’est-à-dire l’indemnité de fin de CDD
  • et les indemnités de fin de contrat. Tels que l’indemnité de licenciement, l’indemnité de rupture conventionnelle.

Les indemnités compensatrices versées en cas de fin de contrat

On fait le point sur les indemnités de fin de contrat correspondantes aux indemnités compensatrices.

Les indemnités compensatrices de congés payés

Les indemnités compensatrices de congés payés sont versées lorsqu’un salarié n’a pas pris tous ses congés payés à la fin de son contrat de travail. Le montant de ces indemnités est égal à la provision des congés payés restants. En gros 10% de la rémunération de référence pour le calcul des congés payés.

Les indemnités compensatrice de préavis

C’est une autre indemnité de fin de contrat. Les indemnités compensatrices de préavis sont versées lorsqu’un employé est licencié et que l’employeur le dispense de la réalisation de son préavis. Le montant de l’indemnité est équivalent à la rémunération qui aurait été perçue par le salarié s’il avait travaillé durant la période de préavis.

Pour rappel, le préavis est une obligation légale ou prévu par la convention collective qui impose au salarié de rester à son poste durant un certain laps de temps après l’annonce de sa fin prochaine.

La prime de précarité

La prime de précarité est versée en cas de rupture d’un CDD si celui ne se poursuit pas directement par un CDI. A noter que certains CDD n’ouvrent pas le droit à une indemnité de précarité. C’est le cas des CDD extra dans la restauration.

La prime précarité correspond à 10 % des rémunérations brutes perçues durant le CDD ou les CDD. Ce montant de 10% peut être réduit si des mesures en faveur de la formation sont prévues. 

Les indemnités de rupture de contrat

L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est versée en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. L’indemnité de licenciement n’est pas dues dans certains cas : 

  • En cas de licenciement pour faute grave
  • Lorsque le licenciement est prononcé pour une faute lourde
  • Enfin, lorsque le salarié n’a pas 8 mois d’ancienneté à la date de notification du licenciement.

Le code du travail prévoit une formule de calcul : 

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Le montant de l’indemnité de licenciement peut être supérieur si la convention collective applicable prévoit un calcul plus favorable. Le contrat de travail peut également prévoir un calcul d’indemnité plus intéressant.

L’indemnité de rupture conventionnelle

La liste des indemnités de fin de contrat ne sera pas complète, si on ne parle pas de l’indemnité de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par accord entre le salarié et l’employeur. Cette rupture se fait par la signature d’une convention de rupture conventionnelle entre les deux parties, mettant fin au contrat de travail. La fin de contrat se fait après autorisation de la Dreets.

La rupture conventionnelle donne droit à une indemnité compensatrice de rupture conventionnelle dont le montant ne peut pas être inférieur à l’indemnité de licenciement. Attention, pour le calcul de cette indemnité il n’y a pas d’ancienneté minimale à prendre en compte.

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