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Le Calcul Des Indemnités De Fin de Contrat

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Lorsque le salarié ou l’employeur met fin au contrat de travail, le salarié doit percevoir des indemnités en fonction du type de contrat ; indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de préavis, … 

Dans cet article, je vous explique comment les calculer.

Indemnité de fin de contrat ou prime de précarité

Aussi appelée « Prime de précarité », cette indemnité est versée en fin de CDD (contrat à durée déterminée). Elle est égale à 10% du total des rémunérations perçues par le salarié, sauf l’indemnité de congés payés.

Attention : Le taux peut être supérieur selon la convention collective ou un accord collectif applicable à l’entreprise.

Selon la convention collective ou un accord de branche, ce taux peut être de 6%, à condition que le salarié ait un accès accès privilégié à une formation professionnelle, tels qu’un bilan de compétences ou une VAE par exemple.

Indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le salarié n’a pas pris de congés payés, il convient de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Elle correspond à 10% du total des salaires perçus + la prime de précarité.

Le dernier bulletin de paie doit contenir les informations suivantes :

  • Salaire brut
  •  Prime de précarité
  •  Indemnité compensatrice de congés payés
  • Salaire brut total

Indemnité compensatrice de préavis

Lorsque le salarié démissionne ou est licencié, il doit respecter un délai de préavis. Il a droit à une indemnité compensatrice de préavis s’il n’exécute pas le préavis en question.

A moins que le salarié soit licencié pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude d’origine non professionnelle. Ou bien que ce soit le salarié qui demande la dispense de préavis.

Globalement, il faut que le salarié perçoit une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant le préavis.

Notez qu’il faut prendre en compte l’indemnité de congés payés dans le total des salaires pour le calcul de l’indemnité de préavis, ainsi que tous les éléments variables du salaire.

Pour obtenir le montant de l’indemnité compensatrice de préavis, il faut simplement calculer la rémunération moyenne sur les 12 derniers mois.

Indemnité légale de licenciement

En cas de licenciement, c’est le minimum que peut percevoir le salarié. Sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Elle n’est versée qu’à condition qu’il n’y ait pas d’indemnité conventionnelle plus favorable.

L’indemnité légale de licenciement est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié (définie en fonction de la date de rupture du contrat, donc à la fin du préavis).

  • Jusqu’à 10 ans d’ancienneté, elle correspond à ¼ de mois de salaire par année
  • Au-delà de 10 ans d’ancienneté, il faut ajouter 1/3 de mois de salaire par année supplémentaire.

Il faut prendre en compte le salaire moyen des 12 ou des 3 derniers mois, et retenir le montant le plus avantageux pour le salarié.

Notez que si vous prenez en compte les 3 derniers mois, il faut proratiser et réintégrer dans le salaire moyen les primes annuelles ou exceptionnelles.

Indemnité de départ à la retraite

Lorsqu’un salarié qui a plus de 10 ans d’ancienneté prend sa retraite, il a droit a une indemnité légale de départ à la retraite, à moins que des dispositions conventionnelles soient plus favorables.

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