Sous certaines conditions, un salarié est en arrêt de travail peut bénéficier d’un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire de la part de son employeur.

Ce maintien est une obligation de l’employeur.

Je vous explique le fonctionnement du maintien de salaire, la subrogation et la garantie du net dans cet article.

 Comment fonctionne le maintien de salaire employeur ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM. Ces IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) peuvent être complétées pour permettre un maintien de salaire.

Cela peut se faire sous 2 formes :

•  Soit l’employeur verse des indemnités complémentaires au salarié
•  Soit l’employeur met en place un maintien de salaire et perçoit directement les IJSS du salarié ; c’est ce qu’on appelle la subrogation.

Le versement des indemnités complémentaires

Le salarié doit respecter plusieurs conditions pour percevoir les indemnités complémentaires de la part de l’employeur :

1. Il doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour d’arrêt de travail,
2. Il doit être pris en charge par la sécurité sociale,
3. Il doit produire et transmettre à l’employeur un certificat médical sous 48 heures

En cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités complémentaires sont versées à partir du 8ème jour d’arrêt.

En cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, les indemnités complémentaires sont versées dès le 1er jour d’arrêt.

Certaines conventions collectives prévoient d’autres dispositions dans ces cas.

Indemnisation de la sécurité sociale

Du point vu légal, l’indemnisation de part la sécurité sociale est égale à 90% du salaire brut pendant 30 jours puis à 66,67% pendant les 30 jours suivants.

Sa durée dépend de l’ancienneté du salarié (voir tableau ci-dessous).

Ce complément de salaire est évidemment soumis à toutes les cotisations sociales.

L’indemnisation est différente en fonction de l’application du droit local Alsace Moselle ou des dispositions prévues par la convention collective applicable.

Fonctionnement de la subrogation

La subrogation a lieu lorsque l’employeur perçoit les IJSS à la place du salarié.

Le maintien de salaire peut être soit total, soit partiel. Dans tous les cas, il doit être au moins égal aux IJSS.

L’employeur doit faire apparaître les IJSS sur le bulletin de salaire afin d’éviter que le salarié perçoive un salaire supérieur à celui perçu hors arrêt de travail. Il doit donc y avoir la ligne :

• qui déduit les IJSS brutes,
• qui ajoute les IJSS nettes,
• de régul. « garantie du net »

Fonctionnement de la garantie du net

La garantie du net permet à un salarié en arrêt de travail de percevoir le même salaire avec les IJSS que s’il avait travaillé.

Les IJSS sont brutes car exonérées de cotisations sociales. De ce fait un salarié absent pour maladie peut percevoir un salaire plus important en étant en maladie. La garantie sur le net vient neutraliser cette possibilité.