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Les Registres Obligatoires De l’Entreprise

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Chaque entreprise doit tenir plusieurs registres obligatoires dès lors qu’elle compte un salarié. Ces registres doivent être mis à disposition des salariés et de l’inspection du travail.

Toutes les entreprises ont des obligations à remplir concernant leurs employés et le registre des salariés en est une. 

Les entreprises doivent conserver certaines informations sur leurs employés, prévoir des cas pour permettre une application uniforme du droit du travail et procéder à des inspections régulières pour s’assurer que leurs normes de sécurité et d’hygiène soient respectées. Puis consigner ces informations au sein des registres obligatoires.

Quelle est la sanction pour non-respect des registres obligatoires?

La loi impose aux employeurs une conformité stricte aux obligations mentionnées ci-dessus. Si une infraction est constatée, différentes sanctions peuvent être appliquées, notamment des amendes, de l’emprisonnement ou des amendes.

Ces mesures sont destinées à dissuader les employeurs de ne pas se conformer aux exigences légales en matière de registres et à protéger leurs salariés contre toute forme d’abus

Les différents registres obligatoire de l’entreprise

Toutes les entreprises ont des obligations à remplir concernant leurs employés et le registre des salariés est un élément essentiel de cette responsabilité. 

Les entreprises doivent conserver certaines informations sur leurs employés et les normes de sécurité et d’hygiène appliquées 

On fait le point sur chaque registre.

Le registre unique du personnel

Ce registre doit être tenu par l’entreprise dès le premier salarié embauché. Il doit être conservé durant 5 ans à partir de la date de départ du salarié et doit contenir les informations suivantes pour chaque salarié :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Nationalité
  • Emploi occupé au sein de l’entreprise
  • Qualification
  • Date d’entrée de sortie de l’entreprise
  • Type de contrat
  • Mutations opérées au sein de l’entreprise
  •  Pour les travailleurs étrangers, doit également figurer le type et numéro d’ordre du titre pour l’autorisation de travail.

Les stagiaires doivent figurer à part afin qu’ils ne soient pas confondus avec les salariés. Les informations suivantes doivent figurer : nom et prénom, date de début et fin de stage, nom et prénom du tuteur, ainsi que le lieu de présence.

 Le registre des délégués du personnel

Ce registre contient les demandes des délégués du personnel ainsi que les réponses de l’employeur.

Le registre des repos hebdomadaires particuliers

Ce registre contient le nom des salariés soumis à un régime particulier, ainsi que les jours de repos attribués ou la fraction de journées adoptées pour le repos.

Il concerne généralement les entreprises dans lesquelles les jours de repos sont attribués par roulement comme dans la restauration ou le commerce par exemple.

L’employeur doit y faire apparaître chaque salarié qui bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire particulier au plus tard dans les 6 jours suivant l’embauche de ce dernier.

Le double des bulletins de paie

Chaque entreprise doit conserver le double des bulletins de paie des salariés durant minimum 5 ans.

Le registre des accidents du travail bénins

Ce registre contient tous les accidents de travail qui n’ont pas entraîné d’arrêt de travail ou de soins médicaux.

Sur autorisation de la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), l’employeur peut remplacer la déclaration d’accident par une inscription sur ce registre.

Il doit y figurer :

  • La date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance
  • Le nom du salarié concerné
  • Le lieu de l’accident
  • Les circonstances de l’accident
  • La nature et le siège des lésions
  • La signature du salarié concerné

Le registre du CHSCT (dangers graves et imminents)

Dans ce registre figurent les avis du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sur les dangers graves et imminents au sein de l’entreprise. Ils sont soit constatés par le CHSCT, soit signalés par un salarié.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique regroupe tous les dangers et risques qu’encourent les salariés au sein de l’entreprise. Il doit être conservé sans limitation de durée et contenir les informations suivantes :

  • Les risques (classés par ordre de gravité),
  • Le nombre de salariés exposés
  • La fréquence d’apparition du risque en question
  • Les moyens de prévention mis en œuvre dans l’entreprise
  • Les moyens de prévention à développer

Le registre des contrôles de sécurité

Ce registre doit être conservé pendant au moins 5 ans et doit figurer tous les contrôles effectués dans l’entreprise au niveau des engins, des installations, des équipements, … de tout le matériel utilisé par les salariés.

Plus précisément, il doit contenir :

  • Les consignes, rapports et attestations relatifs aux vérifications et contrôle en termes d’hygiène et de sécurité au travail
  • Ainsi que les observations et mises en demeure de l’inspection du travail au niveau des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques au sein de l’entreprise.

Cette liste de registres n’est pas exhaustive, il existe de nombreux registres obligatoires spécifiques en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

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