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Le fonctionnement des tranches de salaire 

Le fonctionnement des tranches de salaire 

Par dansCharges sociales, Techniques de paie Étiquette , , , , , , , ,
Comment contrôler les tranches de salaire ?
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1 Comment déterminer la base de cotisation ?
1.1 Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :
1.2 Cependant, si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) alors :
2 Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :
2.1 Les tranches 1 et 2 :
2.2 Les tranches A et B :
3 La régularisation mensuelle progressive
3.1 Un exemple concret :

Mis à jour le 4 janvier 2021

Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.


Comment déterminer la base de cotisation ?

Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être :

– soit la rémunération brute,

– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C’est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.


Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :

Base de cotisation = salaire brut


Cependant, si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) alors :

1- le salaire brut est ≤ au PMSS    ⇒    base de cotisation = salaire brut

2- le salaire brut est > au PMSS    ⇒    base de cotisation = plafond

La valeur du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) :

 Plafond 2021

Plafond 2020

Plafond 2019

Annuel41136 €

41136 €

40524 €

Trimestriel

10284 €

10284 €

10131 €

Mensuel

3428 €

3428 €

3377 €


Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :

Les tranches 1 et 2 :

 

Tranche 1Tranche 2
Plancher (limite inférieure de la tranche)

Hauteur du salaire

3428 €

Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)

3428 €

27424 € (8 PMSS)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

41136 €

329088 € (8 PASS)

Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés-cadres et non-cadres)

En ce qui concerne la cotisation APEC (pour les salariés-cadres), la tranche 2 est limitée à 4 PMSS.


Les tranches A et B :

 Tranche ATranche B
Plancher (limite inférieure de la tranche)Hauteur du salaire3428 €
Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)3428 €13712 € (4 PMSS)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)41136 €164544 € (4 PASS)

Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre )


La régularisation mensuelle progressive

Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l’est pas forcément sur une année. En effet, le salaire brut annuel n’a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

C’est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive :

Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.

En janvier, on compare le salaire de janvier avec le PMSS, mais en février on compare le total des rémunérations de janvier et février avec 2 PMSS (3428+3428 en 2021) .


Un exemple concret :

  • En janvier 2021, un salarié a un salaire brut mensuel de 3500 €

Le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3428€ en 2021.

3500 > 3428 alors :

→  Sur le bulletin de salaire de janvier 2021 :

On a en tranche A : 3 428 € (PMSS)

Et en tranche B : 3500 – 3428 soit 72 €


  • Au mois de février, ce même salarié a un salaire brut de 2 000 €.

Donc il faut comparer les salaires bruts cumulés de janvier et de février 2021.

Soit 3500 + 2000 = 5500 €

Comparé à 2 PMSS = 3428 + 3428 = 6856 €

5500 < 6856

Donc il n’aurait pas dû cotiser en tranche B au mois de janvier 2021

→ Sur le bulletin de salaire de février 2021 :

On a en tranche A  : 5500 – 3428 =  2 072€

et en tranche B : – 72 €

avertissement attention signe

Bien entendu si chaque mois le salaire brut est supérieur au plafond, alors il n’y a pas lieu de faire une régularisation. De même si le salaire brut est toujours inférieur au plafond alors il n’y a pas de tranche B.

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36 commentaires

Laetitia Publié le22 h 00 min - 19 février 2021

Bonjour,
J ai un salarié qui part à la retraite le 31 janvier donc paiement dès éléments de solde de tout compte. Au mois de février de la même année il revient en cdd dois je appliquer le cumul des brut et des plafonds janv plus février ou faut il le faire par contrat . Merci par avance pour votre aide

Répondre
    Sophie Publié le13 h 55 min - 22 février 2021

    Bonjour,
    Chaque contrat ne doit pas être traité de manière isolée. Il est important de tenir compte des salaires bruts cumulés versés depuis le 1er janvier ou de l’année civile.
    J’espère que c’est un peu plus claire.
    Cordialement,
    Sophie

    Répondre
BALDI Publié le23 h 38 min - 28 janvier 2021

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations utiles.
Cependant j’ai une question concernant la régularisation progressive des plafonds.
En effet s’il y a une sortie à la fin d’un CDD ou une rupture d’un CDI avec des indemnités qui augmentent le salaire brut de la dernière fiche de paie, cette régularisation progressive s’applique t’elle dans ce cas de figure ?
Exemple:
Un salarié en CDD de 6 mois qui touche habituellement 2000 euros brut (en dessous du PMSS), le dernier bulletin de paie mentionne son salaire habituel de 2000 euros brut et une prime de précarité de 1200 euros brut et une indemnité de CP de 1320 euros brut soit un salaire total brut de 4520 euros ( supérieur au PMSS). Dans ce cas de figure la régularisation progressive s’applique ou les indemnité de fin de contrat sont exclues de cette logique de régularisation et doit cotiser à la tranche B dans son dernier bulletin de paie?
Avec mes remerciement§

Répondre
    Sophie Publié le11 h 01 min - 29 janvier 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Le principe de la régularisation mensuelle progressive s’applique sur les cumuls.
    Ainsi, peu importe les indemnités, il est important de travailler sur les bruts cumulés et de les comparer aux plafonds cumulés.
    J’espère que mes explications vous seront utiles.
    Sophie

    Répondre
Mika Publié le11 h 08 min - 12 janvier 2021

Bonjour, je suis un salarié intermittent et nous sommes confrontés depuis quelques temps à des fiches de paie erronées, notamment sur le calcul de sécurité sociale plafonnée !
Pourriez vous me venir en aide sachant que nous sommes sur des contrats journaliers?

Répondre
    Sophie Publié le16 h 14 min - 12 janvier 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Je ne suis pas une spécialiste de la paie des salarié intermittent mais je veux bien vous aider au mieux.
    De quelle convention collective dépensez-vous? Qu’est ce qui vous semble erroné? En quoi et Comment puis-je vous aider?
    Cordialement,
    Sophie

    Répondre
KOFFI Publié le10 h 58 min - 28 octobre 2020

Je débute dans la paie francaise. Je vous remercie pour vos explications. Elles sont claires. Néanmoins je suis perdue au moment de l’exercice. Pourquoi en février vous comparez un salaire brut cumulé (5500) avec un PMSS non cumulé (3428) pour la tranche A?

Répondre
    Sophie Publié le13 h 59 min - 28 octobre 2020

    Bonjour,

    Merci pour votre message.
    Il faut comparer les salaires bruts de janvier et février avec 2 PMSS.
    Dans l’exemple, on compare les salaires de janvier et février (3500 + 2000 soit 5500) avec 2 PMSS (3428 + 3428 soit 6856).
    On s’aperçoit alors que le salarié n’aurait pas dû cotiser en tranche B en janvier, car le cumul des 2 salaires est inférieur à 2 PMSS.
    En février, la tranche A sera donc de 5500 – 3428 soit 2072 et la tranche B sera de -72.
    Vous constaterez aussi que le montant de la tranche A + la tranche B est égale au brut du salarié pour le mois de février soit 2000.
    J’espère que cette explication est un peu plus claire.

    Sophie

    Répondre
      KOFFI Publié le18 h 20 min - 29 octobre 2020

      Bonjour Sophie je vous remercie pour votre réponse. Ma question demeure néanmoins : pour quoi vous faites l’opération en février 5500- 3428 au lieu de 5500-2PMSS puisque on fait des cumuls?
      Désolée j’ai bcp de mal à suivre la logique de soustraire un PMSS non cumulé à un.salaire brut cumulé.

      Répondre
        Sophie Publié le16 h 05 min - 30 octobre 2020

        Bonjour,

        On déduit un PMSS au cumul afin d’avoir le plafond du mois.

        Sophie

        Répondre
          Koffi Publié le17 h 02 min - 2 novembre 2020

          Merci Sophie.

escale Publié le10 h 40 min - 26 octobre 2020

Bonjour,
Par contrat avec mon entreprise je cotise sur un salaire reconstitué de 3110 euros. Sur ma peille de paye je cotise pour la sécurité sociale plafonnée et déplafonnée sur 3110,29 et je cotise 1785,08 tranche 1 et 1325,21 tranche 2.
et cela depuis plus d’un an.
Je ne comprend pas pourquoi je ne cotise pas au maximum de la tranche 1 avant de cotiser sur la tranche 2.
Y a t ‘il une erreur?
Merci pour vos explications.
Cdlt

Répondre
    Sophie Publié le15 h 46 min - 27 octobre 2020

    Bonjour,

    Afin de répondre à votre question, j’ai besoin de connaitre plusieurs éléments:
    De quelle convention collective dépendez-vous ?
    Quel est le type de votre contrat de travail, votre statut …?
    Sur ce bulletin de salaire quel est le montant brut?
    Y a-t-il une régularisation des cotisations annuelles ?
    Avec ces renseignements supplémentaires, j’espère pouvoir comprendre un peu plus votre situation.

    Sophie

    Répondre
VIAUD Publié le17 h 24 min - 20 octobre 2020

Bonjour,
Pour un départ à la retraite le 31 Aout 2020, le salaire du mois Août dépasse le plafond du fait de la prime de départ en retraite et du paiement des congés payés . Y a t’il lieu de faire cotiser le salarié sur la tranche 1 et 2 alors que celui ne dépassera pas le plafond annuel sur 12 mois.
Cordialement

Répondre
    Sophie Publié le11 h 23 min - 22 octobre 2020

    Bonjour,
    Si le salarié est sorti le 31/08/2020 le plafond de calcul s’effectue du 1er janvier au 31 août.
    Dans ce cas le plafond a prendre en compte est donc de 8 mois et non de 12 mois.
    Cordialement,
    Sophie

    Répondre
GIE SERMAT Publié le11 h 54 min - 22 septembre 2020

Bonjour,

La régulation mensuelle que l’on applique sur les tranches A et B s’applique aussi sur les tranches 1 ET 2 ?

Répondre
    Sophie Publié le14 h 56 min - 23 septembre 2020

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Oui c’est le même fonctionnement.

    Sophie

    Répondre
My Publié le18 h 55 min - 11 juin 2020

1. En cas de succession de contrats CDD, faut il reprendre l’antériorité et régulariser si besoin les cotisations, même s’il y a eu interruption ou faut il raisonner par contrat ?
2 .Qu’en est il lorsque le salarié était en stage > à la franchise, avec déclenchement de certaines cotisations, et qu’il est ensuite embauché sur l’année. Comment calculer son plafond lors de son embauche ? (exemple : en janvier il perçoit 1300€, la franchise étant de 600,60€, il va donc cotiser sur 699,40€. S’il est embauché ensuite à 3500€, comment est calculé sa TA/TB du mois de février ?)

Répondre
    Sophie Publié le23 h 33 min - 15 juin 2020

    Bonjour,
    Concernant votre 1ère question, on calcule les plafonds au prorata temporis pour les salariés qui entrent ou sortent en cours de mois ou d’année.
    Pour votre 2ème question, les tranches de salaire sont calculées sur l’année, il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds ainsi vous allez pouvoir déterminer le montant de la tranche A et éventuellement de la tranche B.
    J’espère avoir répondu à vos questions.

    Cordialement,

    Sophie

    Répondre
Ana CHARENTE Publié le12 h 36 min - 22 avril 2020

Bonjour,

Je vous remercie de vos explications sur la régularisation progressive.

Les cours en gestion de la paie enseignés dans mon centre de formation ne sont pas forcément très clairement expliqués les cours étant destinés à un public éclairé ce qui n’est pas mon cas, qui débute dans la paie et souhaite pouvoir effectuer des contrôles a minima.

Bonne continuation, ce site figure dorénavant dans mes favoris !
A bientôt et bien cordialement,

Ana C.

Répondre
    Sophie Publié le17 h 01 min - 23 avril 2020

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre commentaire. J’essaye d’écrire des articles le plus simple possible afin de simplifier la compréhension de la paie.

    Je suis ravie de faire partie de vos sites favoris.

    Cordialement,

    Sophie

    Répondre
Isabelle Publié le18 h 28 min - 22 janvier 2020

bonjour,
Merci pour votre article, il permet de bien comprendre le fonctionnement des tranches.
Néanmoins, lorsqu’un salarié sort en cours de mois (exemple : CDD sorti le 10/01/20) comment calculer les tranches svp ?
Sur le bulletin une TB s’est calculé, est-ce normal ? Le salarié a travaillé 49h pour le mois de janvier et était en CDD depuis 07/2019.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Répondre
    Sophie Publié le6 h 38 min - 25 janvier 2020

    Bonjour,
    Je suis ravie que mon article vous aide à mieux comprendre les tranches de salaire.
    En ce qui concerne votre question, il faut savoir que les tranches de salaire sont calculées sur une année.
    Donc en janvier 2020 elle sont calculées sur un seul mois (le mois de janvier) c’est pour cela qu’il y a de la tranche b.
    J’espère vous avoir aidé.
    Cordialement,
    Sophie

    Répondre
Gabrielle Publié le23 h 03 min - 1 janvier 2020

Bonjour,
D’abord merci beaucoup pour votre article très utile.
Pourriez-vous svp m’aider sur mon cas : le salaire brut environ = 2500€, alors que sur la fiche de paie, la base de complémentaire tranche 1 = 3377€ avec un taux 3.15, j’ai comparé avec les fiches de ma famille, leur base est bien leur salaire brut si cela ne dépasse pas le plafond. S’agit une sur-cotisation ? Ou c’est lié à la convention collective à votre avis?
Merci par avance de votre retour.
Très bonne année 2020.
Cordialement.
Gabrielle

Répondre
    Sophie Publié le6 h 49 min - 2 janvier 2020

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    Si sur votre bulletin de paie la base « complémentaire tranche 1 » est égale à 3377€ cela signifie que votre base à atteint le PMSS. Votre brut cumulé doit dépasser le PMSS. Ceci est dû au fait que la régularisation progressive s’effectue sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations.
    Cordialement

    Répondre
      Gabrielle Publié le7 h 46 min - 2 janvier 2020

      Bonjour
      Merci pour votre réponse rapide. Pour une année entière le brut est à 30000€ (2500*12), c’est inférieur au plafond 40524€ (3377*12) n’est pas ? En conséquence, je ne comprends pas pourquoi chaque mois sur fiche la base est à 3377€ (depuis plusieurs années…) et je me suis rendue compte récemment. Que puis je faire ? Contacter RH ? Demander aux collègues s’ils ont le même cas ?
      Merci par avance
      Cordialement

      Répondre
        Sophie Publié le21 h 40 min - 9 janvier 2020

        Bonsoir,
        Je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH. Les gestionnaires de paie pourront, à mon avis, mieux vous expliquer.
        Néanmoins, je vous remercie de m’avoir posé votre question.
        Cordialement

        Répondre
        tania Publié le10 h 48 min - 2 février 2020

        Quand vous dites complémentaire Tranche 1, c’et en rapport avec la mutuelle/complémentaire santé et cela est négocié chaque année en contrat avec les entreprise. il y en a elle prennent le salaire brut comme base, d’autre le PMSS quelque soit le salaire et d’autres prennent encore un forfait mensuelle. si c’est ça, votre entreprise a négocié comme base le PMSS et donc pas d’erreur. Mais dans l’idéal, contacter votre service paie ou RH et poser la question a fin d’obtenir une réponse plus spécifique.

        Répondre
Rita Publié le20 h 04 min - 18 décembre 2019

Bonjour.
Est-il possible d’obtenir une explication sur la procédure de paie et de remplir la fiche de paie ?
Cordialement

Répondre
    Sophie Publié le7 h 35 min - 1 janvier 2020

    Bonjour,
    Comment puis-je vous aider?

    Répondre
Elsa Publié le6 h 21 min - 25 mai 2019

Bonjour,

Merci pour ces explications claires.
J’ai une interrogation concernant la CET et sa régularisation progressive.
De fait, Si le brut cumulé>PMSS cumulé, alors La CET s active et l assiette de cotisation comprend le brut total cumulé.
Question: qu en est t’il si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS? Doit t-on tous les mois utiliser la base brute cumulée? Et qu en est t il si le brut redevient <PMSS ? Jusqu'à combien de fois on applique des ristournes et extournes cumulées?

Merci pour vos réponses

Répondre
    la paie facile Publié le7 h 02 min - 25 mai 2019

    Bonjour,
    Merci pour l’intérêt que vous portez à mes articles.
    En ce qui concerne votre question, effectivement si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS alors on doit se baser sur les assiettes cumulées. De plus, on effectue la régularisation progressive sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoins d’autres informations.
    Merci.

    Répondre
Saad Publié le21 h 44 min - 1 avril 2019

Merci beaucoup
Très bien expliqué

Répondre
    la paie facile Publié le23 h 41 min - 2 avril 2019

    Merci beaucoup pour votre commentaire. Je suis vraiment ravie.

    Répondre
      ACHE Publié le16 h 47 min - 20 mai 2019

      merci Beaucoup très clair et bien expliqué

      Répondre
        la paie facile Publié le7 h 21 min - 22 mai 2019

        Merci beaucoup pour votre commentaire. J’ai essayé d’être le plus claire possible afin de faciliter au maximum la compréhension des tranches de salaires.

        Répondre