Travail du dimanche : rémunération et avantages

Travail du dimanche : rémunération et avantages

travail dimanche

De nombreux salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Effectivement, pendant les soldes et les périodes de fête, certaines enseignes ouvrent tous les jours. Mais que dit le Code du travail sur le travail du dimanche ? Est-on payé double ? Quels sont les avantages ?


Le Code du travail

Dans le Code du travail, il est indiqué que les salariés doivent avoir un jour de repos hebdomadaire de 24 h. En général, il est fixé le dimanche. Cependant, les salariés peuvent travailler le dimanche, si l’ employeur à l’autorisation de dérogé à cette règle. Dans ce cas, on fixe le jour de congé hebdomadaire, un autre jour de la semaine.


Est-on payé double le dimanche ?

Lorsqu’un salarié travaille le dimanche il n’est pas forcément payé double. C’est la convention collective à laquelle sa profession se rattache qui va déterminer les droits particuliers en matière de rémunération, prévue pour son activité.


Les avantages de la loi Macron

Les règles applicables, en matière de salaire, au travail du dimanche ont été réformées grâce à la loi Macron parue en août 2015. Effectivement, on étend le travail du dimanche dans :


· Les commerces de détail alimentaires de plus de 400 m2.

Ces commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche, cependant les salariés travaillant le dimanche bénéficient en contrepartie d’une rémunération majorée de 30 % par rapport à leur salaire habituel. Néanmoins, les employeurs ne peuvent pas imposer le travail le dimanche aux salariés. Il est mis en place uniquement sur la base du volontariat.


· Les Zones Touristiques Internationales.

Les commerces de détail non alimentaires ont la possibilité d’ouvrir le dimanche lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI), une zone touristique (ZT), une zone commerciale (ZC) ou dans certaines gares de grande affluence. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire dont on négocie le taux lors d’un accord collectif ou d’un accord territorial par exemple.


Les majorations prévues par le Code du travail


Par dérogation et sur autorisation préalable du maire

Lorsque le maire (ou du préfet de police à Paris) donne son autorisation et qu’il y a une dérogation, les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir 12 dimanches par an.

On doublera la rémunération des salariés, selon l’ Article L3132-27 du Code du travail. De plus, les salariés ont également droit à un repos compensateur supplémentaire.


Par dérogation préfectorale

Les salariés dont l’établissement bénéficie d’une dérogation préfectorale ont le droit à une majoration de salaire. On défini cette majoration soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur. On doublera la rémunération dans ce dernier cas.


Les majorations prévues par la convention collective

Les conventions collectives prévoient un certain nombre de majorations de salaire et de prime. Voici quelques exemples de rémunération et autres avantages du travail du dimanche selon certaines conventions collectives :


Les commerces alimentaires de détail et de gros

La convention collective prévoit que les salariés qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle bénéficient d’une majoration égale à 100 % de leur salaire horaire.


Les organismes de tourisme

La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d’une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).

Enfin, afin de connaitre vos droits et vos avantages notamment en matière de rémunération le dimanche, il est important de consulter la convention collective de votre établissement ou de votre entreprise.


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20 commentaires

tavares Publié le22 h 37 min - 23 septembre 2021

bonjour je travail par volontariat 2 dimanches par mois dans un centre commercial. on m’a dit que le dimanche ne pouvait pas être payé double car en compensation jai un autre jour de repos dans la semaine ( donc 2 jours de repos par semaine et le dimanche payé 7h a 100% donc comme une journée normal 71€ brut … ) à t’on le droit de refuser d avoir 2 jours de repos afin que le dimanche soit payé double ou est ce l’employeur qui décide ? ( donc 1 jour de repos par semaine avec travail le dimanche payer double )
merci de vos réponses

    Sophie Publié le10 h 00 min - 27 septembre 2021

    Bonjour,
    Cela dépend des règles en vigueur dans l’entreprise.

    Sophie

Mouna Publié le10 h 49 min - 10 août 2021

Bonjour
Pendant les vacances scolaires je travaille dans une entreprise de nettoyage et je travaille tous les dimanches de juillet et août contrat en CDD comment cela se passe pour la majoration des dimanches merci pour votre réponse

    Sophie Publié le21 h 26 min - 10 août 2021

    Bonsoir,
    C’est la convention collective à laquelle votre profession se rattache qui va déterminer les droits particuliers en matière de rémunération des dimanches.
    Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre service RH/Paie

    Sophie

Grecourt Publié le8 h 54 min - 20 juillet 2021

Bonjour sur mon contrat de travail il et écrit que je travaille du lundi au vendredi et la mes repos mon etait changer je travail le samedi et dimanche que sont mes droits pour le dimanche

    Sophie Publié le11 h 48 min - 23 juillet 2021

    Bonjour,
    Vous souhaitez savoir comment vous êtes rémunéré le dimanche ?

Lardant Publié le19 h 52 min - 23 juin 2021

Bonjour je suis dans le commerce di gros j’ai travaillé 56h:ma semaine de 35 heures du lundi au vendredi+ mon patron m’a demandé de travailler samedi dimanche j’ai travaillé samedi 11 heures et dimanche 10 heures comment doivent être rémunéré ces deux journées et combien de repos compensateur dois-je avoir je vous remercie

    Sophie Publié le22 h 10 min - 23 juin 2021

    Bonsoir,

    Merci pour votre message.
    Vous aurez des heures supplémentaires :
    – Les 8 premières heures seront majorées de 25 % (à partir de la 36e et jusqu’à la 43e heure incluse)
    – Les heures suivantes seront majorées de 50 % (à partir de la 44e heure)

    Je ne connais pas la convention collective dans le commerce de gros et s’il y a des accords spécifiques dans votre entreprise pour le travail du dimanche.
    Dans certains cas il y aura pour 1 heure travaillée = 1 heure récupérée, des primes de dimanche, ou bien une majoration des heures à 100% …

    Pour le savoir, je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH/paie.

    Sophie

Steve Publié le6 h 41 min - 30 mai 2021

Bonjour je travaille 1 semaine du lundi au dimanche en demi-journée
Lundi au vendredi 6h45 a 14h15
Samedi 6h45 a 18h30
Dimanche 8h a 12h
.

Et l’autre semaine du lundi a vendredi de 13h30 a 18h30

dimanche a était compté comme 39h
Selon vous est légale?

    Sophie Publié le9 h 37 min - 3 juin 2021

    Bonjour,
    Les heures supplémentaires sont calculées du lundi 00h au dimanche 23h59.

    Sophie

EL AHMADI Publié le13 h 07 min - 25 mai 2021

Bonjour
Je travaille mercredi samedi et dimanche chez les personnes âgées déclarées sans contrat comment je suis payé le dimanche
Loubna
Cordialement

    Sophie Publié le9 h 38 min - 3 juin 2021

    Bonjour,
    Que signifie « déclarées sans contrat » ?
    Merci
    Sophie

Béatrice Attagnant Publié le20 h 17 min - 13 mai 2021

Bonjour,je travaille 9 jours consécutifs en caisse sans repos dans un supermarché,est ce légal, merci, Béatrice

    Sophie Publié le10 h 33 min - 17 mai 2021

    Bonjour,
    Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Votre repos hebdomadaire doit être d’au moins 35 heures consécutives.
    Toutefois, il est possible qu’il y ait une dérogation (ordonnance du 16-12-2020). Du coup votre employeur peut ne pas appliquer la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.
    Mais cette dérogation ne peut pas s’étendre après le 30 juin 2021.
    Cordialement,

    Sophie

Hossenee Publié le0 h 05 min - 28 avril 2021

Bonsoir.
Je travaille 2 dimanches par mois toute la journée dans un magasin d’alimentation.
Combien d’heures dois je récupérer par mois svp?

    Sophie Publié le13 h 43 min - 29 avril 2021

    Bonjour,
    Cela va dépendre de la convention collective à laquelle votre profession se rattache.
    C’est elle qui va déterminer les droits particuliers en matière de rémunération.

    Sophie

Garofalo Publié le10 h 41 min - 16 avril 2021

Bonjour je vais travailler en v.s.d une semaine sur 2 une semaine 5h00 17h00 et l autre 17 h00 5h00 combien prévoit l’augmentation le dimanche dans la branche de la métallurgie merci

    Sophie Publié le11 h 05 min - 16 avril 2021

    Bonjour,
    Je ne peux pas vous dire.
    Sophie

Maingonnat Publié le10 h 24 min - 4 février 2021

Bonjour je travaille comme aide a domicile un dimanche sur 2 comment calculer mes 13 h dans le mois endimanche

    Sophie Publié le13 h 18 min - 4 février 2021

    Bonjour,
    Sur votre contrat de travail y a t-il d’indiqué que vous travaillé 13h par mois ou 4 dimanches ?

    Sophie

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