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Tout ce que l’on doit savoir sur le travail de nuit

Tout ce que l’on doit savoir sur le travail de nuit

travail de nuit

Le Code du travail prévoit des règles spécifiques en ce qui concerne les horaires de nuit. Dans cet article, je vous décris les règles prévues par le Code du travail. Cependant, l’accord d’entreprise, l’accord d’établissement, ou bien à défaut l’accord de branche peuvent prévoir des règles plus favorables aux salariés.


Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heure et 7 heure du matin. Cependant, une convention collective (ou un accord collectif de travail étendu) ou bien un accord d’entreprise (ou d’établissement) peut éventuellement prévoir une autre période que celle comprise entre 21 heure et 7 heure. Néanmoins, on doit toujours avoir un intervalle compris entre minuit et 5 heure.

avertissement attention signe

Il ne faut pas confondre le travail de nuit et le travail en soirée. Effectivement, le travail en soirée est compris dans une période plus courte qui commence à 21 heure et se termine au plus tard à minuit.


Quelle est la durée du travail de nuit ?

Durée quotidienne

Normalement, le salarié ne doit pas travailler plus de 8 heures par jour. Néanmoins, une convention, un accord collectif de branche étendu ou bien un accord d’entreprise (ou d’établissement) peut prévoir une durée supérieure tout en ne dépassant pas de 12 heures par jour.

L’inspecteur du travail peut éventuellement autoriser une dérogation en cas de circonstance exceptionnelle.


Durée hebdomadaire

La durée de travail ne peut pas dépasser 40 heures par semaine. Cependant, cette durée peut être de 44 heures, si les caractéristiques propres de l’activité le justifient.


Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Selon le Code du travail, le salarié qui est considéré comme travailleur de nuit doit remplir au moins une des deux conditions suivantes :

  • Il doit avoir accompli, au minimum, 3 heures de son temps de travail quotidien durant les périodes de travail de nuit, selon son horaire de travail habituel et au moins deux fois par semaine.
  • Ou bien, il doit avoir accompli 270 heures de travail de nuit durant 12 mois consécutifs, sauf si des dispositions contraires sont déterminées par accord d’entreprise, convention ou accord collectif étendu.


Surveillance médicale particulière

Le Code du travail indique que le salarié travaillant la nuit doit bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. Cette protection particulière du médecin du travail permet de :

  • Voir les conséquences possibles du travail de nuit concernant la santé et la sécurité du travailleur de nuit
  • Percevoir les éventuelles répercussions sur la vie sociale du salarié.

Le salarié doit faire l’objet d’un examen préalable par le médecin du travail avant son affectation à un poste de nuit. Sa fiche d’aptitude doit attester que son état de santé est compatible avec ce poste.


Quel salaire lorsqu’on travaille de nuit ?

Les possibles avantages

Lorsqu’un salarié travaille de nuit, le Code du travail indique qu’il peut bénéficier de contreparties. Ces avantages varient en fonction du poste occupé.

Cela peut être sous forme de repos compensateur auquel il peut y avoir éventuellement une compensation salariale qui s’y ajoute.

La prime de nuit qui peut être accordée aux salariés n’est donc pas systématique.


La contrepartie en repos

Le travailleur de nuit doit dans tous les cas bénéficier d’une contrepartie en repos. Cette contrepartie est prévue par la convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. À défaut, c’est l’employeur qui la détermine après avoir consulté les représentants du personnel.


Le travail de nuit et la pénibilité

Le travail de nuit est un facteur de pénibilité. Cela permet au salarié d’acquérir des points de pénibilité sur son compte. Ces points sont comptabilisés dès que le salarié travaille au moins 120 nuits par an. Ces points peuvent être convertis soit en :

  • Heures de formation,
  • Réductions du temps de travail (passage à temps partiel sans baisse de salaire),
  • En trimestres de retraite.

Enfin, il faut savoir qu’un salarié qui travaille le jour peut refuser de passer à un travail de nuit lorsque ce changement est incompatible avec des obligations familiales telles que la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante. Bien entendu, ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement.


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