Dans cet article je vous aide à comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire. Elles sont régularisées automatiquement par le logiciel de paie mais en tant que gestionnaire de paie vous devez savoir les contrôler.
Table Des Matières
Déterminer la base de cotisation
Les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base de :
- La rémunération brute, dans ce cas c’est simple : base de cotisation = salaire brut
- Ou bien une partie de la rémunération brute est calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation, comme pour les cotisations chômage et retraite complémentaire.
Dans ce second cas, la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au PMSS donc :
- Lorsque le salaire brut est inférieur ou égal au PMSS : base de cotisation = salaire brut,
- Si le salaire brut est supérieur au PMSS : base de cotisation = plafond du PMSS
Le montant mensuel du PMSS 2023 est 3666€
Les tranches de cotisations des salariés
Les tranches 1 et 2 sont utilisées entre autres pour calculer les cotisations retraite complémentaire AGIRC-ARRCO des salariés cadres et non-cadres.
Le calcul de la tranche 1 :
- Si le salaire brut est inférieur au plafond ou au cumul du plafond alors la tranche 1 est égale au salaire brut
- Par contre, si le salaire brut est supérieur au PMSS ou à son cumul alors la tranche 1 est égale au plafond de la sécurité sociale
Pour la tranche 2 :
Comme le salaire brut est supérieur au plafond ou au cumul du plafond, la tranche 1 est égale au salaire brut. Du coup, la tranche 2 est égale à la différence du salaire brut et de la tranche 1. Et cela dans la limite de 8 fois le PMSS.
A noter que pour les salariés cadres, la tranche 2 est limitée à 4 PMSS concernant la cotisation APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres).
Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations chômage URSSAF des salariés cadres et non-cadres.
Pour la tranche A :
La tranche A se gère comme la tranche 1. La tranche A est dans la limite d’une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Si le salaire brut est inférieur au PMSS alors la tranche A est égale au salaire brut. Si le salaire brut est supérieur au plafond alors la tranche A est égale au PMSS.
Pour la tranche B :
La tranche 2 est égale à la différence du salaire brut et de la tranche 1. Et cela dans la limite de 4 fois le PMSS. Donc si le salaire brut mensuel est inférieur au plafond, il n’y a pas de tranche B.
La régularisation mensuelle progressive
Il est nécessaire de réaliser une régularisation progressive chaque mois car les cotisations sont calculées dans la limite du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Lorsque vous réalisez les paies du mois, vous comparez le salaire brut mensuel au plafond mensuel. Ce qui sera donc juste sur un mois ne le sera pas forcément sur toute une année car le salaire brut annuel n’aura pas forcément dépassé le plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour régulariser, vous devez donc comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds chaque mois.
Cette régularisation n’est pas nécessaire si le salaire brut mensuel est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
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