Le Code du travail prévoit des règles spécifiques en ce qui concerne les horaires de nuit. Dans cet article, je vous décris les règles prévues par le Code du travail. Cependant, l’accord d’entreprise, l’accord d’établissement, ou bien à défaut l’accord de branche peuvent prévoir des règles plus favorables aux salariés. Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Légalement, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Effectivement, ils peuvent être travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours fériés. Connaissez-vous les dates des jours fériés ? Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? Comment doit-on les rémunérer ? Autant de questions que nous allons éclaircir dans cet article. 1- Quelles sont les
Mise à jour le 7 février 2019 Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doivent être exonérées de charges. Le décret est paru au Journal officiel du 25 janvier 2019. La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 prévoit une exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires ainsi que leur
En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance. Comment cela fonctionne-t-il ? L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance. Cette adhésion est soit : Une adhésion volontaire et individuelle
Mise à jour le 7 janvier 2019 La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est un allègement de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cela concerne donc les salariés en CDD ou en CDI à temps plein ou à temps partiel. Cependant, des changements au 1er janvier 2019 sont apparus. Quels sont les employeurs concernés
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions. Le salarié peut avoir un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire. Ce maintien est, en vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par
Le logiciel de paie est un outil indispensable. Effectivement, le gestionnaire de paie est obligé de posséder un logiciel de paie. Cela concerne le gestionnaire de paie salarié, mais aussi le gestionnaire de paie indépendant. Afin de choisir le logiciel qui vous convient, il faut rechercher le logiciel de paie qui correspond le mieux à
Mise à jour le 4 janvier 2019 La saisie sur salaire est une procédure particulière. Effectivement, dès que l’employeur est informé de la saisie sur salaire, il a l’obligation de pratiquer cette saisie chaque mois jusqu’à extinction de la dette du salarié. La saisie sur salaire doit se faire selon un certain barème sur le
Sur le bulletin de paie, différents éléments s’ajoutent au salaire de base afin de déterminer un salaire brut. C’est le cas des primes. Effectivement, les primes sont des montants versés par l’employeur selon différents critères. Cependant, ces éléments sont prévus dans les conventions et les accords collectifs d’entreprise, les usages ou le contrat de travail. Prime d’ancienneté
Lors du départ du salarié, l’employeur doit lui régler toutes les sommes qui lui sont dues. Selon le motif de départ (fin de CDD, rupture anticipée, démission, licenciement, etc.), des sommes spécifiques sont à verser au salarié. Voici un tableau qui récapitule certains motifs de fin de contrat ainsi que les indemnités correspondantes. Contrat à durée