En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance. Comment cela fonctionne-t-il ? L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance. Cette adhésion est soit : Une adhésion volontaire et individuelle
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions. Le salarié peut avoir un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire. Ce maintien est, en vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par
Mise à jour le 2 février 2020 En cas d’arrêt de travail et sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Quelles sont les obligations du salarié pour bénéficier de l’IJSS ? Comment sont-elles calculées en cas d’arrêt maladie ? Le calcul est-il le même en arrêt de travail pour accident de
L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dès la fin du contrat de travail. Bien entendu, cette indemnité est due si le salarié n’a pas pris la totalité de ses congés payés. La particularité de cette indemnité c’est qu’il faut réaliser deux modes de calcul. Ainsi, on compare le montant de l’indemnité
Mise à jour le 2 février 2020 Dès lors que l’employeur ou le salarié décide de mettre fin au contrat de travail, des indemnités sont à verser. Effectivement, le salarié doit percevoir certaines indemnités selon le type de fin de contrat. Il y a l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de préavis, l’indemnité de fin
Mise à jour le 2 février 2020 Le départ à la retraite ne s’improvise pas. En effet, le salarié qui décide de prendre sa retraite doit s’y préparer. Effectivement, il doit effectuer un certain nombre de démarches. Cependant, le salarié peut également être mis à la retraite par son employeur. Quelle est la procédure pour
Lors du départ du salarié, l’employeur doit lui régler toutes les sommes qui lui sont dues. Selon le motif de départ (fin de CDD, rupture anticipée, démission, licenciement, etc.), des sommes spécifiques sont à verser au salarié. Voici un tableau qui récapitule certains motifs de fin de contrat ainsi que les indemnités correspondantes. Contrat à durée