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DSN : Ce que l’on doit savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

DSN Déclaration Sociale Nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier regroupant la plupart des déclarations sociales et les signalements d’événement issus de la paie. Depuis le 1er janvier 2019, elle est devenue le seul canal de transmission des données. Le traitement de la DSN suit une procédure précise. De plus, tous les employeurs ne sont pas concernés par la DSN. Comment

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Comment calcule-t-on les indemnités lors de la rupture du contrat ?

comment calculer les indemnités

Mise à jour le 06-01-2019 Dès lors que l’employeur ou le salarié décide de mettre fin au contrat de travail, des indemnités sont à verser. Effectivement, le salarié doit percevoir certaines indemnités selon le type de fin de contrat. Il y a l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de préavis, l’indemnité de fin de contrat

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Quels sont les documents liés au départ du salarié ?

les documents remis au salarié dès qu'il quitte l'entreprise

Lors de la fin du contrat, l’employeur doit remettre au salarié différents documents. En effet, ces documents sont remis au salarié peu importe le motif de fin de contrat (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ en retraite, etc.). Connaissez-vous les documents remis dès la rupture du contrat ? Le reçu pour solde de

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