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Prime d’ancienneté : conditions et calcul

Prime d’ancienneté : conditions et calcul

prime d'ancienneté en paie

Les primes telles que la prime d’ancienneté ont pour but de majorer le salaire. Par ailleurs, il est important de rappeler que l’employeur n’a pas l’obligation de verser une prime d’ancienneté. Faisons le point sur ce que nous devons savoir sur cette prime.


Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

Cette prime est une compensation financière versée à un salarié qui justifie un certain nombre d’années d’ancienneté au sein d’une même entreprise. C’est également une rémunération qui vise à récompenser la fidélité d’un salarié à son entreprise. 

Par ailleurs, la prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail. C’est pourquoi, pour avoir le versement de cette prime, elle doit être indiquée dans :

  • le contrat de travail,
  • la convention collective,
  • un accord collectif,
  • ou l’usage au sein de l’entreprise.

Mais le plus fréquemment c’est la convention collective qui la met en place.


Prime d’ancienneté sur le bulletin de salaire

La prime d’ancienneté ne doit pas l’inclure dans le salaire de base. Elle s’ajoute au salaire de base. On doit également la mentionner sur le bulletin de paie.

À lire : Article sur les mentions obligatoires du bulletin de paie.

Par ailleurs, le versement de la prime est soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu. 


Calcul de la prime d’ancienneté

Pour connaitre les règles applicables au calcul de la prime, il faut obligatoirement se référer aux textes et aux usages de l’entreprise.

On peut déterminer le montant de cette prime de plusieurs façons. Effectivement, il peut être défini :

  • en fonction d’un pourcentage de la rémunération minimale conventionnelle. Ce pourcentage varie en fonction de l’ancienneté (ex. 15 % pour 15 ans d’ancienneté).
  • avec des coefficients spécifiques définis par l’entreprise (ex. dans cette convention collective : coef 165 = 38.51€ pour 3 ans d’ancienneté).

La base de calcul sur laquelle s’applique ce pourcentage peut être :

  • le salaire réel du salarié
  • le salaire minimum de la convention collective correspondant au coefficient ou à la classification du salarié.


Comment déterminer l’ancienneté

Pour déterminer l’ancienneté, il faut, sauf dispositions conventionnelles différentes, commencer de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et calculer la durée de travail.

Afin de déterminer la durée de travail certains éléments sont pris en compte :

  • congés payés
  • accident du travail
  • maladie
  • maternité
  • etc.

Cependant, en ce qui concerne le congé parental total, on ne prend en compte dans l’ancienneté que la moitié de sa durée.

Pour finir, il est important de rappeler que l’employeur aura l’obligation de verser la prime d’ancienneté si elle est prévue dans l’établissement, l’entreprise ou par la branche à laquelle le salarié appartient, et que ce dernier remplit les conditions d’obtention.


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2 commentaires

Pradié didier Publié le22 h 49 min - 4 juillet 2021

Bonjour
Pouvez vous me dire comment est calculé ma prime d ancienneté
Je fais parti de la convention collective de l industrie laitier
J ai 14 ans d ancienneté et mon salaire brut de base est de 3335€ Plus une commission est elle prise en compte pour le calcul
Dans l attente de votre réponse
Remerciements
Cordialement

    Sophie Publié le9 h 49 min - 6 juillet 2021

    Bonjour,
    Les modalités du calcul de la prime d’ancienneté sont différentes. Il peut s’agir d’ un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total, d’un pourcentage du salaire minimum conventionnel ou d’ un montant forfaitaire.

    Sophie