4 points essentiels à connaitre sur les jours fériés
Légalement, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Effectivement, ils peuvent être travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours fériés. Connaissez-vous les dates des jours fériés ? Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? Comment doit-on les rémunérer ? Autant de questions que nous allons éclaircir dans cet article.
1- Quelles sont les dates des jours fériés en 2019 ?
11 jours fériés légaux
D’après l’article L. 3133-1 du Code du travail les fêtes légales considérées comme des jours fériés sont :
Dates des jours fériés en 2019 | |
|---|---|
| Jour de l’An | 1er janvier |
| Lundi de Pâques | Lundi 22 avril |
| Fête du Travail | 1er mai |
| Victoire de 1945 | 8 mai |
| Ascension | Jeudi 30 mai |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 10 juin |
| Fête nationale | 14 juillet |
| Assomption | 15 août |
| Toussaint | 1er novembre |
| Armistice 1918 | 11 novembre |
| Noël | 25 décembre |
Les autres jours pouvant être fériés
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Effectivement, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, on considère le Vendredi Saint et le 26 décembre comme des jours fériés.
2- Les jours fériés sont-ils toujours chômés ?
Le cas particulier du 1er mai
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.
Cependant, dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics, usines…) où il n’est pas possible d’interrompre le travail, il est possible de travailler.
Les autres jours fériés
En ce qui concerne les autres jours fériés, ils sont chômés si :
- un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche le stipule
- Ou bien, si l’employeur indique quels sont les jours fériés chômés.
Le cas des travailleurs de moins de 18 ans
Pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans, les jours fériés sont obligatoirement chômés, sauf s’ils travaillent dans l’un des secteurs suivants :
- Hôtellerie et restauration
- Traiteurs et organisateurs de réception
- Cafés, tabacs et débits de boisson
- Boulangerie, pâtisserie
- etc.
Cela concerne :
- tous les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient,
- lorsqu’une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise (ou d’établissement) le prévoit.
3- Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Lorsque le jour férié est chômé (non travaillé)
Le jour férié tombe un jour de repos habituel
Lorsque le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel, il n’y a aucun paiement supplémentaire sur le salaire.
Le jour férié tombe un jour de travail habituel
Lorsque le jour férié chômé tombe un jour où le salarié aurait dû travailler, le salaire est maintenu.
Cela concerne :
- le 1er mai (sans condition d’ancienneté)
- les autres jours fériés (lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise)
Cependant, pour les salariés à domicile, intermittents, saisonniers ou les salariés temporaires, le jour férié n’est pas rémunéré sauf si c’est le cas pour les autres salariés de l’entreprise.
Lorsque le jour férié est travaillé
Le 1er mai
Le 1er mai est payé double. Effectivement, il est payé dans le salaire de base et dans le paiement du jour férié.
Les autres jours fériés
Si le salarié travaille lors des autres jours fériés, il n’y a aucune majoration de salaire.
Cependant, certaines conventions collectives peuvent avoir des dispositions plus favorables.
4- Jour férié pendant les congés payés
Lorsqu’il y a un jour férié (jour ouvrable) durant les congés payés du salarié :
Si le jour férié est chômé dans l’entreprise
On ne décomptera pas le jour férié des congés payés.
Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise
Le jour férié sera décompté des congés payés.
Par ailleurs, dans certaines entreprises, une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue. C’est l’employeur qui décide de cette journée de pont. Il n’y a aucune réglementation concernant cette pratique.
Toutefois, les heures perdues à cause de cette journée de pont peuvent être récupérées (article L. 3121-51 du code du travail). On devra alors payer ces heures de récupération comme des heures normales de travail, sans majoration.
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