Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

les indemnités de prévoyance

En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance.




Comment cela fonctionne-t-il ?

L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance.

Cette adhésion est soit :

  • Une adhésion volontaire et individuelle à une mutuelle, une prévoyance ou une assurance.
  • Une adhésion obligatoire du salarié au régime de l’entreprise.


À quoi sert l’adhésion à un régime de prévoyance complémentaire ?

L’entreprise peut s’assurer soit :

  • Pour respecter son obligation de maintien de salaire

Elle choisit donc de passer par l’intermédiaire d’un organisme de prévoyance. On parle de réassurance. Dans ce cas, c’est l’organisme extérieur qui supporte le coût des indemnités et non l’employeur.

Effectivement, l’organisme de prévoyance applique les obligations légales ou conventionnelles en matière de maintien de salaire à la place de l’employeur. L’organisme peut verser les indemnités directement au salarié ou sur le bulletin de paie.

  • Pour améliorer l’indemnisation imposée par la loi ou la convention collective

L’organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel.

Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salaire.


Les indemnités de prévoyance et les cotisations salariales

Les indemnités de prévoyance en cas de réassurance

  • Lorsque l’entreprise verse les indemnités

La prévoyance rembourse l’entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c’est le cas si c’est elle qui verse les indemnités.

L’employeur n’aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant. Effectivement, celui-ci vient en compensation de l’allocation complémentaire qu’il a déjà versée et soumise aux charges sociales.

  • Lorsque l’organisme verse directement au salarié le complément de salaire à la place de l’employeur

Dans ce cas, le montant versé sera soumis aux cotisations sociales.

L’employeur saisira le montant des indemnités sur le bulletin de paie du salarié à partir des éléments transmis par l’organisme de prévoyance.

Les indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu.


Les indemnités de prévoyance améliorant l’indemnisation

Lorsque les indemnités sont destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle, elles sont soumises aux cotisations.

Cependant, seule la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur est soumise aux cotisations.

Ces indemnités complémentaires sont soumises aux cotisations :

  • de Sécurité sociale
  • AGIRC-ARRCO
  • chômage
  • etc.

Les indemnités de prévoyance sont donc également soumises à la CSG et à la CRDS. Néanmoins, il faut appliquer un abattement pour frais professionnels (1,75 %). Cela concerne seulement la part financée par l’employeur.

Les garanties de prévoyance complémentaire couvrent les salariés en cas d’incapacité de travail, invalidité ou de décès.



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30 commentaires

Assya Publié le18 h 24 min - 29 avril 2022

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 27/03/2022
Je suis cadre et bénéficie du maintien de salaire pendant 90 jours à 100%
Que se passera t-il au 91ème jour ? Qui va m’indemniser ?

Est*ce utile que j’adhère à un régime de prévoyance individuelle ?

Merci pour votre aide 🙂

    Sophie Publié le17 h 05 min - 5 mai 2022

    Bonjour,
    Vous n’aurez plus de maintien de salaire de la part de votre employeur, c’est la CPAM qui continuera votre indemnisation.

Garde Publié le10 h 21 min - 7 avril 2022

Bonjour
J’ai un complément de salaire par mon organisme Malakof, . Si ma situation change et que je me déclare avec quelqu’un cela aura t’il un impact sur mon complément de salaire?
Merci de votre retour.

    Sophie Publié le6 h 33 min - 11 avril 2022

    Bonjour,
    Votre situation familiale n’a pas d’incidence sur votre complément de salaire.

Vendembeuche Publié le7 h 54 min - 29 mars 2022

Embauché depuis janvier suite à une mission intérimaire. J’ai eu le 28 février un accident de travail. Celui-ci toujours pas statué par la sécurité sociale. La prévoyance de mon employeur ne veut pas m’indemniser en complément de salaire car je n’ai pas 3 mois d’ancienneté. Hors la convention collective du bâtiment stipule bien que les missions intérimaire si embauche il y a doivent être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Mais la prévoyance refuse.

Que faire

    Sophie Publié le9 h 50 min - 29 mars 2022

    Bonjour,
    Il se peut que le contrat de prévoyance prévoit un minimum de 3 mois d’ancienneté pour bénéficier de complément de salaire.
    Si la convention du bâtiment prend en compte l’ancienneté depuis vos missions intérim, est-ce que c’est indiqué sur votre contrat et votre bulletin de paie ?
    La prévoyance se base sur ce que l’employeur lui fourni.
    Il faut d’abord voir avec votre employeur puis si il y a des modifications à faire, la prévoyance suivra.

JULIAN Publié le16 h 31 min - 2 mars 2022

Bonjour je suis en maladie et la sécurité sociale ma requalifié en maladie professionnelle et ma verser mes indemnités majorées es ce que mon employeur peut t’il me demander le remboursement du trop perçu merci pour votre aide

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Comment puis-je vous aider ?

Kh Publié le13 h 55 min - 2 mars 2022

Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 09/06/2021 suite à une demande de maladie professionnelle qui a été reconnu le 31 /12/2021 j’ai touché un complément de salaire de ma prévoyance et la étant reconnue mp j’ai eu droits à un rappel de la sécurité sociale et maintenant la prévoyance me demande le remboursement totale des sommes qu’elle m’a versé de puis le début de mon arrêt .sachant que je pensait avoir aussi une régularisation de leur part du fait de la reconnaissance de la maladie professionnelle . la il m’est clairement impossible de rembourser près de 3000€ .

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Quelle est votre question ?

      Hardel Publié le11 h 26 min - 2 mai 2022

      Bonjour mon employeur a toucher mon complément de salaire car je suis en arrêt mais me versé rien

        Sophie Publié le16 h 59 min - 5 mai 2022

        Bonjour,
        Votre salaire est-il maintenu ?

Lola Publié le21 h 04 min - 27 février 2022

Bonjour voilà mon mari a eu un accident de trajet avec le travail en avril 2021 il a étais arrêter pendant 5 mois. Il a toucher des indemnité par la sécurité sociale et un petis complément de sa mutuel. La secrétaire de sont entreprise lui a dit qu’il ne fesait pas de maintient de salaire il a donc toucher 0 euro de leur part pendant sais 5 mois. Et hier je me suis rendu compte que sur sont bulletin de salaire de janvier 2022 sais ecrit à paier rappel réintégration ij prévoyance 2000 euro. Mais il a juste eu sa paie normal sans sais fameux 2000 euro qui ont par contre était déclaré au impôt. Je n’y connais rien dans les bulletin de paie mais l’employeur doit donc paier sais ij prévoyance à mon mari ? Merci à vous pour votre reponse

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Je vous conseille de vous rapprocher de son service paie pour comprendre à quoi cela correspond.

    Bonne journée

Justine Publié le17 h 05 min - 29 janvier 2022

Bonjour,

Pourriez vous nous montrer un exemple de bulletin de salaire avec la prévoyance qui améliore l’indemnisation. Quel est le montant à intégrer dans le salaire car il me semble que la prévoyance fait le calcul sur le net du salarié. Merci pour votre aide

    Sophie Publié le15 h 15 min - 1 février 2022

    Bonjour,
    Je n’ai pas ce type de document.

    Sophie

Sandrine Publié le14 h 57 min - 3 décembre 2021

Bonjour,

En arrêt de travail, Je suis cadre et j ai un maintien de salaire à 100 pourcent. Je n ai pas reçu mon complément de salaire de la part de mon employeur en novembre juste mes indemnités de sécurité sociale puisque l employeur ne demande pas la subrogation. Je me suis donc manifestée auprès de mon employeur pour savoir pourquoi je n avais pas reçu mon salaire et sa réponse à été que comme il a pas reçu la part prévoyance de l’organisme il ne peut pas me faire mon salaire et qu il allait voir pour me faire un règlement partiel.

Est ce normal ? A t il le droit

Je vous remercie de votre réponse, j ai
demandé à la maison de justice et du travail, ils sont débordés je n ai pu obtenir qu un rendez vous avec eux pour le 21 décembre ce qui est vraiment trop tardif.

Je souhaite savoir si vous pouvez me renseigner a t il le droit d attendre le versement de la prévoyance, pour faire mon complément de salaire, quels sont mes droits.

En vous en remerciant par avance

Cordialement

    Sophie Publié le11 h 05 min - 6 décembre 2021

    Bonjour,
    Vos IJSS vous ont été versées directement ou sur votre bulletin de salaire ?
    Votre employeur pratique t-il la subrogation ?
    Votre employeur a-t-il adhéré à un régime de prévoyance ? Est-ce une adhésion volontaire ou obligatoire ?

    Merci pour votre retour

Man Publié le0 h 52 min - 25 septembre 2021

Bonjour pour un salaire de 1612€ Quand la prévoyance dit qu’elle va me payer un complément de salaire de 50% parce que j’avais déjà utiliser les 50% de mon employeur cela me reviens à une somme de combien svp

    Sophie Publié le9 h 57 min - 27 septembre 2021

    Bonjour,
    Votre salaire de 1612€ est-il brut ou net ?

    Sophie

David Publié le15 h 24 min - 22 septembre 2021

Bonjour,
Depuis le 10 août cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt maladie. Pour le mois d’août, mon employeur m’a versé un salaire du 1 au 10. J’ai appelé la prévoyance qui m’a affirmé qu’ils avaient versé les indemnités pour la période du 11 au 31 août à mon employeur mais ce dernier ne m’a rien reversé à ce jour (22 sept). Est-ce normal?

    Sophie Publié le15 h 43 min - 23 septembre 2021

    Bonjour,
    Ce sera probablement versé en septembre.
    Le mieux c’est de vous rapprocher de votre service paie-rh.

    Sophie

DHRISS NOUALE Publié le17 h 59 min - 2 août 2021

Bonjour, mon employeur ne fait pas le maintien de salaire, cela fait 3 mois que je suis en maladie, la part employeur est très faible. Dois je demander directement un complément à la prévoyance ?

    Sophie Publié le14 h 31 min - 3 août 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise a-t-elle souscrit à un organisme de prévoyance complémentaire ?

    Sophie

FAUGERAS Patrick Publié le8 h 08 min - 9 mai 2021

Bonjour,
J’aurais besoin d’infos.
J’étais en AT de février 2016 jusqu’au 24 janvier 2020, mon employeur a changé de prévoyance a 1 janvier 2020.
Depuis le 24 janvier 2020 je suis en AM pour une autre patrologie,mon employeur ne m’a versé de complément, mais a touché 7000€ de la prévoyance.je touche le minimum de la CPAM. Pourquoi ?
Je reste en attente d’une réponse
Cordialement
Patrick

    Sophie Publié le6 h 15 min - 10 mai 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise souscrit à un régime de prévoyance soit parce qu’elle maintient votre salaire soit pour améliorer l’indemnisation.
    Quand vous dites que votre employeur ne vous a pas versé de complément, cela signifie-t-il que votre salaire n’est pas maintenu ?
    Percevez-vous directement les IJSS ?
    Cordialement,
    Sophie

DE BLASI Publié le22 h 43 min - 25 janvier 2019

Bonjour
Je suis intéressée, par la diffusion de vos nouveaux articles. Merci

    la paie facile Publié le22 h 27 min - 26 janvier 2019

    Merci pour votre intérêt. Vous recevrez un e-mail dès qu’un nouvel article est publié.

      Saci Publié le10 h 34 min - 18 avril 2021

      Je vous remercie beaucoup pour cette diffusion très intéressante.
      Bonne journée.

        Sophie Publié le14 h 50 min - 18 avril 2021

        Merci pour votre message
        Sophie

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