Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

les indemnités de prévoyance

En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance.


Comment cela fonctionne-t-il ?

L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance.

Cette adhésion est soit :

  • Une adhésion volontaire et individuelle à une mutuelle, une prévoyance ou une assurance.
  • Une adhésion obligatoire du salarié au régime de l’entreprise.


À quoi sert l’adhésion à un régime de prévoyance complémentaire ?

L’entreprise peut s’assurer soit :

  • Pour respecter son obligation de maintien de salaire

Elle choisit donc de passer par l’intermédiaire d’un organisme de prévoyance. On parle de réassurance. Dans ce cas, c’est l’organisme extérieur qui supporte le coût des indemnités et non l’employeur.

Effectivement, l’organisme de prévoyance applique les obligations légales ou conventionnelles en matière de maintien de salaire à la place de l’employeur. L’organisme peut verser les indemnités directement au salarié ou sur le bulletin de paie.

  • Pour améliorer l’indemnisation imposée par la loi ou la convention collective

L’organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel.

Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salaire.


Les indemnités de prévoyance et les cotisations salariales

Les indemnités de prévoyance en cas de réassurance

  • Lorsque l’entreprise verse les indemnités

La prévoyance rembourse l’entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c’est le cas si c’est elle qui verse les indemnités.

L’employeur n’aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant. Effectivement, celui-ci vient en compensation de l’allocation complémentaire qu’il a déjà versée et soumise aux charges sociales.

  • Lorsque l’organisme verse directement au salarié le complément de salaire à la place de l’employeur

Dans ce cas, le montant versé sera soumis aux cotisations sociales.

L’employeur saisira le montant des indemnités sur le bulletin de paie du salarié à partir des éléments transmis par l’organisme de prévoyance.

Les indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu.


Les indemnités de prévoyance améliorant l’indemnisation

Lorsque les indemnités sont destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle, elles sont soumises aux cotisations.

Cependant, seule la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur est soumise aux cotisations.

Ces indemnités complémentaires sont soumises aux cotisations :

  • de Sécurité sociale
  • AGIRC-ARRCO
  • chômage
  • etc.

Les indemnités de prévoyance sont donc également soumises à la CSG et à la CRDS. Néanmoins, il faut appliquer un abattement pour frais professionnels (1,75 %). Cela concerne seulement la part financée par l’employeur.

Les garanties de prévoyance complémentaire couvrent les salariés en cas d’incapacité de travail, invalidité ou de décès.



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12 commentaires

Man Publié le0 h 52 min - 25 septembre 2021

Bonjour pour un salaire de 1612€ Quand la prévoyance dit qu’elle va me payer un complément de salaire de 50% parce que j’avais déjà utiliser les 50% de mon employeur cela me reviens à une somme de combien svp

    Sophie Publié le9 h 57 min - 27 septembre 2021

    Bonjour,
    Votre salaire de 1612€ est-il brut ou net ?

    Sophie

David Publié le15 h 24 min - 22 septembre 2021

Bonjour,
Depuis le 10 août cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt maladie. Pour le mois d’août, mon employeur m’a versé un salaire du 1 au 10. J’ai appelé la prévoyance qui m’a affirmé qu’ils avaient versé les indemnités pour la période du 11 au 31 août à mon employeur mais ce dernier ne m’a rien reversé à ce jour (22 sept). Est-ce normal?

    Sophie Publié le15 h 43 min - 23 septembre 2021

    Bonjour,
    Ce sera probablement versé en septembre.
    Le mieux c’est de vous rapprocher de votre service paie-rh.

    Sophie

DHRISS NOUALE Publié le17 h 59 min - 2 août 2021

Bonjour, mon employeur ne fait pas le maintien de salaire, cela fait 3 mois que je suis en maladie, la part employeur est très faible. Dois je demander directement un complément à la prévoyance ?

    Sophie Publié le14 h 31 min - 3 août 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise a-t-elle souscrit à un organisme de prévoyance complémentaire ?

    Sophie

FAUGERAS Patrick Publié le8 h 08 min - 9 mai 2021

Bonjour,
J’aurais besoin d’infos.
J’étais en AT de février 2016 jusqu’au 24 janvier 2020, mon employeur a changé de prévoyance a 1 janvier 2020.
Depuis le 24 janvier 2020 je suis en AM pour une autre patrologie,mon employeur ne m’a versé de complément, mais a touché 7000€ de la prévoyance.je touche le minimum de la CPAM. Pourquoi ?
Je reste en attente d’une réponse
Cordialement
Patrick

    Sophie Publié le6 h 15 min - 10 mai 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise souscrit à un régime de prévoyance soit parce qu’elle maintient votre salaire soit pour améliorer l’indemnisation.
    Quand vous dites que votre employeur ne vous a pas versé de complément, cela signifie-t-il que votre salaire n’est pas maintenu ?
    Percevez-vous directement les IJSS ?
    Cordialement,
    Sophie

DE BLASI Publié le22 h 43 min - 25 janvier 2019

Bonjour
Je suis intéressée, par la diffusion de vos nouveaux articles. Merci

    la paie facile Publié le22 h 27 min - 26 janvier 2019

    Merci pour votre intérêt. Vous recevrez un e-mail dès qu’un nouvel article est publié.

      Saci Publié le10 h 34 min - 18 avril 2021

      Je vous remercie beaucoup pour cette diffusion très intéressante.
      Bonne journée.

        Sophie Publié le14 h 50 min - 18 avril 2021

        Merci pour votre message
        Sophie

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