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Épargne salariale : Les nouveautés 2019

Épargne salariale : Les nouveautés 2019

épargne salariale

La loi prévoit quatre dispositifs d’épargne salariale. On a la participation, l’intéressement, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Pour permettre aux entreprises de développer l’épargne salariale, on a supprimé le forfait social depuis le 1er janvier 2019. Mais qu’en est-il vraiment ?


Quel est le principe de la participation et de l’intéressement ?

La participation

Le principe de la participation est de verser à chaque salarié une prime correspondant à une partie des bénéfices de l’entreprise.

Pour ce faire, l’entreprise constitue une réserve spéciale de participation (RSP) tous les ans.

On calcule la RSP selon la formule suivante :

RSP = ½ ( Bénéfice net – 5 % des capitaux propres) X (Salaires bruts / valeur ajoutée)

Ce sont les sommes que l’on verse dans cette réserve qui seront à distribuer aux salariés.


L’intéressement

Le principe de l’intéressement est de verser à chaque salarié une prime selon la performance ou les résultats de l’entreprise.

La répartition des primes d’intéressement et de participation peut être proportionnellement aux salaires, à la durée de présence, de façon uniforme entre les salariés, ou une combinaison de ces 3 éléments.

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Pour en savoir plus sur l’intéressement et la participation, vous pouvez consulter mon article « Tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale » publié sur Rue de la Paye.


Quels sont les différents types de plans d’épargne ?

Lorsque l’entreprise verse la participation et/ou l’intéressement aux salariés, ces derniers peuvent placer ces sommes sur des plans d’épargne salariale.


Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le PEE est un système d’épargne collective permettant aux salariés de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Les sommes que le salarié verse au PEE sont issues soit :

  • de la participation,
  • de l’intéressement,
  • se sont des versements volontaires que l’employeur peut éventuellement abonder.


Le plan d’épargne interentreprises (PEI)

Le PEI est un système d’épargne collective commun à plusieurs entreprises.

Il permet aux salariés des petites et moyennes entreprises d’accéder au dispositif d’épargne.

On alimente le PEI avec les sommes issues de la même façon que le PEE.


Le plan d’épargne retraite collective (PERCO)

Le PERCO est un système d’épargne collective permettant au salarié de constituer une épargne en vue de la retraite.

Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié.

Ces sommes sont des versements volontaires issus soit :

  • de leur épargne personnelle
  • d’un PEE ou d’un PEI
  • de l’intéressement
  • de la participation
  • par l’affectation de congé non pris (en l’absence de compte épargne temps (CET))


Nouveauté 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale supprime le forfait social sur l’épargne salariale.


Qui est concerné par cette suppression ?

1- Les entreprises de moins de 50 salariés

On supprime le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont mis en place un dispositif d’intéressement et de participation.

De plus, cela concerne également, toutes les sommes que l’entreprise a versées au titre de l’abondement et investies sur un plan d’épargne salariale

2- Les entreprises de 50 à 250 salariés

On supprime le forfait social pour les entreprises qui ont entre 50 et moins de 250 salariés, mais seulement pour l’intéressement.
Effectivement, le taux normal de forfait social continue à s’appliquer sur les sommes que l’on verse pour la participation ou au titre de l’abondement.

Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) permet d’alléger le taux de charge des entreprises. Le but étant de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, particulièrement pour les PME.


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