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Tout ce que l’on doit savoir sur le chômage partiel et l’activité partielle

Tout ce que l’on doit savoir sur le chômage partiel et l’activité partielle

Le dispositif de chômage partiel a été modifié à cause de l’épidémie du Covid-19.

Effectivement, afin de limiter les licenciements dus à la baisse d’activité dans certaines entreprises, l’État a mis en place certaines mesures.

Quelles sont les conditions pour mettre en place le dispositif de chômage partiel ?

Certaines entreprises peuvent demander une allocation d’activité partielle pour leurs employés qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Cela concerne les entreprises dans les cas suivant :

  • Ayant une baisse d’activité
  • Confrontées à des difficultés d’approvisionnement
  • Ne pouvant pas mettre en place les mesures de prévention indispensables pour la protection de la santé de ses salariés comme le télétravail, les gestes barrières, etc.
  • Concernées par les arrêtés prévoyant une fermeture

Comment fonctionnent le chômage partiel et l’activité partielle ?

Pour le salarié

Le salarié perçoit une indemnité d’activité partielle versée par son employeur.

Effectivement, cette indemnité est égale à 70 % de son salaire brut soit environ 84 % de son salaire net. Au minimum, il perçoit 8.03€ de l’heure.

Cas particulier : Les salariés qui avaient un salaire inférieur au SMIC, comme les apprentis par exemple, bénéficient d’une indemnité identique à la rémunération qu’ils percevaient auparavant.

Pour l’entreprise

L’État verse à l’entreprise une allocation égale à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Un dispositif spécial mis en place pour les entreprises en difficulté

Quel dispositif ?

Certaines entreprises bénéficient d’une prise en charge de 100% de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Cette indemnité d’activité partielle est versée aux entreprises des secteurs d’activité suivants :

  • tourisme,
  • hôtellerie,
  • restauration,
  • sport,
  • culture,
  • transport aérien,
  • l’évènementiel,
  • les secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières à cause de la crise sanitaire,
  • les secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières à cause du couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France depuis le 17 octobre 2020.

Comment l’entreprise se déclare-t-elle en activité partielle ?

Pour déclarer son entreprise en activité partielle, il faut se rendre sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Puis l’employeur renseigne, pour l’ensemble de ses salariés, les heures hebdomadaires réellement travaillées et les heures hebdomadaires réellement chômées.

L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne.

L’Agence de services et de paiement (ASP) verse l’allocation à l’entreprise, dans un délai moyen de 12 jours.

Pour toute demande d’assistance vous pouvez appeler gratuitement le 0800 705 800 pour la métropole et les outre-mer.

Pour contacter le support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Désormais, il est possible d’accorder une autorisation d’activité partielle pour une durée maximale de douze mois. 

Auparavant, la durée maximale était de 6 mois et elle a été allongée dans le cadre de la crise du coronavirus (article R5122-9 du Code du travail).


2 commentaires

SALIHA OULD Publié le21 h 57 min - 12 janvier 2021

Le site est très enrichissant en plus j’ai reçu mon cadeau, merci Sophie

    Sophie Publié le9 h 07 min - 13 janvier 2021

    Bonjour Saliha,
    Merci beaucoup pour votre message.
    Je suis vraiment ravie !