Le Code du travail prévoit des règles spécifiques en ce qui concerne les horaires de nuit. Dans cet article, je vous décris les règles prévues par le Code du travail. Cependant, l’accord d’entreprise, l’accord d’établissement, ou bien à défaut l’accord de branche peuvent prévoir des règles plus favorables aux salariés. Qu’est-ce que le travail de nuit ?
C’est la rentrée scolaire, le CSE (Comité Social et Economique) peut attribuer aux salariés ayant des enfants scolarisés, une prime de rentrée scolaire. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage ? Comment cela fonctionne-t-il ? Le choix du CSE pour la prime de rentrée scolaire Le CSE n’a aucune obligation de verser une prime de rentrée
Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs. Cette contribution est perçue par l’URSSAF. Le versement transport a pour but de financer les transports en commun. Faisons le point, dans cet article, sur ce que l’on doit connaitre sur cette contribution. Versement transport : Quelles sont les règles ? Qui est concerné ? Les employeurs concernés
Les primes telles que la prime d’ancienneté ont pour but de majorer le salaire. Par ailleurs, il est important de rappeler que l’employeur n’a pas l’obligation de verser une prime d’ancienneté. Faisons le point sur ce que nous devons savoir sur cette prime. Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Cette prime est une compensation financière versée
Légalement, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Effectivement, ils peuvent être travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours fériés. Connaissez-vous les dates des jours fériés ? Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? Comment doit-on les rémunérer ? Autant de questions que nous allons éclaircir dans cet article. 1- Quelles sont les
La journée de solidarité a été instituée afin de financer les différentes actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. À l’origine, la journée de solidarité devait avoir lieu le lundi de Pentecôte, mais aujourd’hui le dispositif est modifié. Faisons le point sur les modalités de la journée de solidarité en paie. Qu’est-ce
La loi prévoit quatre dispositifs d’épargne salariale. On a la participation, l’intéressement, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Pour permettre aux entreprises de développer l’épargne salariale, on a supprimé le forfait social depuis le 1er janvier 2019. Mais qu’en est-il vraiment ? Quel est le principe de la participation et de
Mise à jour le 7 février 2019 Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doivent être exonérées de charges. Le décret est paru au Journal officiel du 25 janvier 2019. La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 prévoit une exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires ainsi que leur
En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance. Comment cela fonctionne-t-il ? L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance. Cette adhésion est soit : Une adhésion volontaire et individuelle
Mise à jour le 7 janvier 2019 La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est un allègement de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cela concerne donc les salariés en CDD ou en CDI à temps plein ou à temps partiel. Cependant, des changements au 1er janvier 2019 sont apparus. Quels sont les employeurs concernés