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Archive dans octobre 2018

17 mentions importantes du contrat de travail

les mentions du contrat de travail

Savez-vous que le Code du Travail n’impose pas qu’un contrat de travail soit établi par écrit ? Cependant, si la convention collective l’exige, le contrat de travail doit être rédigé. Par ailleurs, certains types de contrats doivent obligatoirement être établis par écrit. C’est le cas pour le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à temps partiel ainsi

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Saisie sur salaire : les éléments indispensables à connaitre

saisie sur salaire, comment calculer la saisie sur salaire, les éléments à prendre en compte dans le salaire net

Mise à jour le 4 janvier 2019 La saisie sur salaire est une procédure particulière. Effectivement, dès que l’employeur est informé de la saisie sur salaire, il a l’obligation de pratiquer cette saisie chaque mois jusqu’à extinction de la dette du salarié. La saisie sur salaire doit se faire selon un certain barème sur le

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Le calcul des absences en paie

comment calculer l'absence en paie ?

Les façons de calculer les absences du salarié sont nombreuses. Doit-on calculer l’absence en jours calendaires moyens, en jours ouvrables réels, etc. ? Effectivement, il existe de nombreuses méthodes pour calculer la retenue selon le type d’absence. Qu’est-ce que l’absence ? Absence rémunérée ou non rémunérée ? L’absence du salarié à son poste de travail

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Quelles sont les différentes primes ?

les différentes primes de salaire

Sur le bulletin de paie, différents éléments s’ajoutent au salaire de base afin de déterminer un salaire brut. C’est le cas des primes. Effectivement, les primes sont des montants versés par l’employeur selon différents critères. Cependant, ces éléments sont prévus dans les conventions et les accords collectifs d’entreprise, les usages ou le contrat de travail. Prime d’ancienneté

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Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ?

calculer l'indemnité de congés payés

L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dès la fin du contrat de travail. Bien entendu, cette indemnité est due si le salarié n’a pas pris la totalité de ses congés payés. La particularité de cette indemnité c’est qu’il faut réaliser deux modes de calcul. Ainsi, on compare le montant de l’indemnité

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Comment calcule-t-on les indemnités lors de la rupture du contrat ?

comment calculer les indemnités

Mise à jour le 06-01-2019 Dès lors que l’employeur ou le salarié décide de mettre fin au contrat de travail, des indemnités sont à verser. Effectivement, le salarié doit percevoir certaines indemnités selon le type de fin de contrat. Il y a l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de préavis, l’indemnité de fin de contrat

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Quels sont les documents liés au départ du salarié ?

les documents remis au salarié dès qu'il quitte l'entreprise

Lors de la fin du contrat, l’employeur doit remettre au salarié différents documents. En effet, ces documents sont remis au salarié peu importe le motif de fin de contrat (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ en retraite, etc.). Connaissez-vous les documents remis dès la rupture du contrat ? Le reçu pour solde de

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Retraite : Les étapes et les nouveautés 2019

la procédure pour le départ ou la mise à la retraite, les nouveautés

Le départ à la retraite ne s’improvise pas. En effet, le salarié qui décide de prendre sa retraite doit s’y préparer. Effectivement, il doit effectuer un certain nombre de démarches. Cependant, le salarié peut également être mis à la retraite par son employeur. Quelle est la procédure pour un salarié qui souhaite partir à la

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Les indemnités selon le motif de fin de contrat

tableau avec les indemnités suivant les fin de contrat

Lors du départ du salarié, l’employeur doit lui régler toutes les sommes qui lui sont dues. Selon le motif de départ (fin de CDD, rupture anticipée, démission, licenciement, etc.), des sommes spécifiques sont à verser au salarié. Voici un tableau qui récapitule certains motifs de fin de contrat ainsi que les indemnités correspondantes. Contrat à durée

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Licenciement : Connaissez-vous la procédure ?

quelle est la procédure pour un licenciement

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Néanmoins, le licenciement d’un salarié doit être fondé sur un motif réel et sérieux. En effet, l’employeur ne peut pas mettre fin à un contrat de travail sans justification. Il doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions. Effectivement, le salarié peut contester le licenciement aux

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